faisait l'objet d'une location à des conditions de prix normales au 1er janvier 1970 ; Considérant, en sixième lieu, que si la société requérante soutient que le terme de comparaison incluait une station-service

X..., rapatrié d'Algérie en 1964, a bénéficié, en 1967, d'un prêt de réinstallation avec lequel il a acheté une station-service et un garage sur la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne

de boulangerie, boulangerie industrielle, terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation (point chaud, viennoiserie, etc...), dépôt de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-service

largement dépassée, les traces de freinage laissées sur la chaussée établissant que X... roulait bien plus vite et qu'en conséquence celui-ci n'a pu éviter la manoeuvre de la victime se dirigeant vers une station-service

prévenus s'étaient véritablement affiliés à l'entente en ayant la volonté de commettre l'infraction-ce que leur seule présence sur les lieux n'établissait pas-projetée à l'encontre du gérant de la station-service

André A..., demeurant station service Pelcherbronn, zone industrielle et portuaire Saint-Romain en Gal, 69700 Loire-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1996) qu'en 1986 les époux Y... ont acquis un fonds de commerce de station-service

X..., propriétaire d'une station-service, a conclu avec la société Elane un contrat d'approvisionnement exclusif pour une durée de cinq années ; que le contrat prévoyait que M.

crédit en compte courant le 7 janvier 1981, d'un montant de 100 000 francs réalisé sous forme d'un montant de 300 000 francs avec promesse d'emploi pour l'acquisition d'un fonds de commerce de garage station-service

ressort en effet des pièces du dossier qu'il a adressé le 15 novembre 2016, soit dès qu'il a eu information par la police de la plainte déposée contre lui, un chèque d'un montant de 32,01 euros à la station-service

Par un arrêté du 7 décembre 2020 le maire de Saint-Benoît a délivré la SAS Iriben un permis l'autorisant à construire un ensemble immobilier composé d'un complexe sportif, d'une station-service et de commerces

accordé par l'administration pour les années d'imposition en litige, selon le dispositif de la décision d'acceptation partielle du 21 août 2012, ne prend en compte qu'une nouvelle évaluation de la station-service

  Résumé des faits   Soupçonné d’avoir commis un vol qualifié dans une station-service à Bangor, dans le comté de Down, le requérant fut arrêté le 6 janvier 2001, à 22 heures.

Le 6 avril, l'employeur a informé Mme [I] qu'un événement nouveau au sein des filiales de la société permettait de lui proposer un poste d'employée station service à plein temps avec prise d'effet immédiate

responsabilité limitée (SARL) PROBUIS un permis de construire portant sur la création d'un immeuble à destination commerciale pour une surface de plancher totale de 1592 m² et comprenant la création d'une station-service

réalisation de l'événement ; qu'en affirmant que le vol à main armée commis de nuit par des individus cagoulés alors que le chauffeur dormait dans la cabine du semi remorque garé sur un parking de station

pas contesté que l'immeuble, désaffecté depuis janvier 1988, avait été exploité par deux locataires différents, l'un, la société Automobiles Urcun, utilisant le rez-de-chaussée pour une activité de station-service

nécessairement rattachée à la restauration en raison de leur présentation dans des conditionnements jetables, en armoires réfrigérées et de leur contexte de distribution, sur un site juxtaposé à une station-service

changement de politique du groupe Repsol qui avait décidé de réduire ses activités en France, que, postérieurement à son départ de la société Repsol France, celle-ci avait d'ailleurs cédé son réseau de stations-services

heures 30 et 4 Heures 45 sur la route nationale 104 sur une aire de la station service BP à [Localité 2].