B a présenté une nouvelle demande d'asile en France après avoir été transféré vers l'Etat membre responsable de l'instruction de sa demande, et que sa nouvelle demande a été enregistrée en procédure Dublin

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B, directrice adjointe du travail, responsable du service juridique et contentieux du pôle Politique du Travail

fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne, lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel ALTEA ; - la société ne peut pas être tenue responsable

B n'avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en présentant une nouvelle demande d'asile en France après avoir été transféré vers l'Etat membre responsable de l'instruction de

fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne, lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altea ; - la société ne peut pas être tenue responsable

. / () En outre, une solution de substitution, prenant la forme d'un accueil physique permettant l'enregistrement de la demande, est mise en place pour l'étranger qui, ayant accompli toutes les diligences

[V] a été engagé en qualité de responsable commercial le 8 mars 2013 par la société Tout l'Habitat, 2.

que toute manifestation de cette concertation prohibée ; "aux motifs qu'une première partie des documents communiqués à nous par l'Administration à l'appui de sa requête a été remise par les responsables

[Y] lui a offert le véhicule Porsche, ce que tous leurs amis qui ont attesté n'ont cessé d'entendre et ce qu'a confirmé le responsable de vente qui le lui a livré ; qu'à l'issue de leur rupture, ils se

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 15.

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 15.

à ces dispositions celles du 2° du 1 de l'article 109 du même code cette demande de substitution ne privant pas le contribuable de garantie ; En ce qui concerne les impositions au titre des années 2015

En ce qui concerne la demande de substitution de motifs de la Commission nationale d'aménagement commercial : 13.

et de congés payés qui seraient échus pendant la période de protection, soit pendant trente-huit mois, outre l'indemnité de congés payés, sous déduction des salaires d'activité et des revenus de substitution

sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article L. 426-1 du même code.

  F-B. tint une audience et ordonna la mise en liberté provisoire du requérant ainsi que diverses mesures de substitution dont le port d’un bracelet électronique.

résiliation d'un marché aux frais et risques du titulaire ne peut pas être régulièrement prononcée postérieurement à la réception des travaux, ensuite, que le CNC n'a pas démontré qu'elle serait responsable

[W] exerçait les fonctions de responsable PDA (personal digital assistant ou assistant numérique personnel) d'agence.