Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la contribution des communes associées au sein d'un syndicat est réservé aux syndicats qui n'exploitent pas de service public industriel et commercial

que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme correspondant à celle exposée par M.

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

7], 3°/ à la Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la Confédération générale du travail CGT, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ au syndicat

des copropriétaires, « en empêchant systématiquement, durablement et sciemment le syndicat de procéder à de nécessaires travaux d'entretien des parties communes » ; qu'en statuant par ces motifs inopérants

X... et du syndicat général des transports du Rhône CFDT, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Groupe Pizzorno environnement, l'avis de M.

S..., donnent sur une cour commune fermée par une unique porte cochère, installée à frais communs et actionnée par un mécanisme électrique télécommandé ; que, se plaignant de diverses intrusions dans la

Par actes du 3 mars 2021, la SARL ETABLISSEMENTS BOYER ET CIE a fait assigner en référé le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT

de participation du 21 juin 2011 et l'article 11 de l'accord commun d'intéressement du 27 avril 2011 ; 2°/ que si les clauses des accords commun d‘intéressement et de participation de l'UES Solvay

(le syndicat), condamné la SCI Medhis (la SCI) à procéder à l'enlèvement, d'une terrasse en bois et de claustras implantés sur les parties communes de cette résidence, sous une astreinte provisoire courant

C'est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Foncia Normandie, a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen, aux fins de remise en état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat intercommunal de l'Huveaune, représenté par son président,

Par courrier du 23 juillet 2021, la société [F], syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, a informé Mme [Y] et M.

Dans le cadre de la conception et de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle, le syndicat des transports en commun de Touraine (SITCAT) a, par un acte d'engagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC

, alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article L. 2411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission syndicale d'une section de commune n'est pas constituée et

Se plaignant de dégradations commises par Mme [R] [F], copropriétaire, dans la cour de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l'a faite assigner

[J] [K] dans le règlement des charges dont il est redevable, le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier représenté par son syndic, la SOGESTIM, l'a fait assigner devant ce tribunal par

(Bas-Rhin), représentée par son syndic la société anonyme immobilière du Parc, ...

des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Parade Haute", agissant par son syndic en exercice, la société Solafim, dont le siège est ..., 2°/ de M.