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31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D361-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00

Code rural (nouveau)

I. - Une exploitation agricole ayant subi un dommage dû à la survenance d'un risque pour lequel elle est assurée ne peut prétendre, pour ce dommage, à une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles.

Article D312-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'accompagnement qui incombe au service d'accompagnement familial et d'éducation précoce est assurée par les personnels ayant les qualifications prévues par les dispositions de l'article D. 312-102 et, en tant que de besoin, de l'article D. 312-103.

Article Annexe

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Produire des documents professionnels courants. Rechercher et communiquer des informations. Assurer la traçabilité et la conservation des informations.

Article 47

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article 8

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 10

L'organisation de l'épreuve est assurée par la direction chargée de l'architecture.

Article 13

1° Le président assure la direction de l'établissement. A ce titre :

Article 6

Le président assure la direction de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Les enseignements théoriques, cliniques et pratiques de chirurgie dentaire sont assurés :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.

Article S 19

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article J 38

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article O 20

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article 49

Le Conseil constitutionnel assure directement la surveillance du recensement général.

Article R 32

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article U 46

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article Y 22

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article 8

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article T 51

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article M 33

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

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