[V] [B] a été engagé par la société EK [Localité 6], en qualité de VRP multicartes; Le contrat prévoyait une rémunération exclusivement à la commission à un taux de 15%.

[Z] [I], qui avait été engagé le 25 mars 2003 par la Sarl VK Immo en qualité de négociateur immobilier VRP, a saisi la juridiction prud'homale le 13 septembre 2010 d'une demande de résiliation judiciaire

à la société Uni gestion, aux droits de laquelle se trouve la société Foncia Vieux Port, ses observations, datées du 29 décembre 1989, faisant état d'un redressement portant sur les rémunérations des VRP

Cette contrepartie financière sera réduite à un tiers de mois en cas de démission du VRP.

X... et les travaux de voies et réseaux divers (VRD) à la société Socafl ; que la société Capelli a résilié, à leurs torts exclusifs, les contrats de M.

- a débouté la SARL BRUYAS-VRD de sa demande reconventionnelle. - a condamné Monsieur [I] [N] aux dépens.

civile, le bordereau n'impliquait nullement que les actes dont le remboursement était sollicité aient été tous et personnellement réalisés par le " déclarant " lequel par sa signature attestait exclusivement

Il conteste avoir été délié de la clause de non-concurrence et demande le paiement sur la base de la convention collective des VRP, soit deux tiers de mois sur deux ans.

de nature à imprimer l'apparence de sincérité à l'existence d'une créance qui n'est pas due ; que Y... qui avait mis en cause dans sa citation directe l'attitude de la banque, et l'abus d'une qualité vraie

que pour 4 400 000 francs) ; que l'expert y ajoute des inexactitudes sur le plan comptable concernant les stocks, la TVA comptabilisée en charges, l'étalement des charges, les indemnités versées aux VRP

la SCI Hars Vras puisse remplir ses déclarations et payer ses impôts.

Sur la demande en rappel de salaire sur le 13ème mois de 2016 à 2019 La convention collective de l'immobilier " négociateur immobilier non cadre, VRP et non VRP " que : Le contrat de travail en

l'élément de l'ouvrage défectueux; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont pas caractérisé le lien de cause à effet entre la réalisation des remblais et fondations par l'entreprise I..., chargée du lot VRD

Sur la clause d'exclusion de solidarité du contrat d'architecte Dans le contrat conclu le 15 mars 2004 entre la SCI et Monsieur X..., figure à l'article 8 une clause d'exclusion de responsabilité de

La SCI Domaine Sunpool souligne pour sa part n'avoir pu édifier le mur qu'après réalisation des travaux de VRD, réalisés tardivement par Monsieur [M] [V].

A..., ès qualités ; Attendu que la société Gefinor fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, à l'exclusion de celle de M.

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 décembre 2016), que la société Top loisirs, qui a entrepris la construction d'un groupe de cinquante villas, a confié le lot VRD

cotisations de l'entreprise diverses sommes, évaluées forfaitairement, représentant la mise à disposition d'un véhicule et la prise en charge des frais de repas, ces avantages ayant été alloués à un VRP

] sous le n° 784 647 349 [Adresse 6] [Localité 25] non comparante SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) La SMABTP est prise en qualité d’assureur de la société SUD VRD

de liquidation judiciaire à l'égard de L'EURL exploité par lui, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mai 2010 ; Attendu que Ludovik X...a cependant retrouvé un emploi de VRP