principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe normale 2° Personnels appartenant au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second

Article Annexe III

—

Discipline et activités Durée horaire cycle 3 ans Durée horaire annuelle moyenne indicative I-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet Enseignement professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

Article 5

—

seconds concours internes spéciaux pour l'ensemble des académies ; 3° Par la voie des troisièmes concours pour l'ensemble des académies.

Article 2

—

formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier préparant au diplôme d'Etat d'infirmier : 40 points majorés ; 3° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation de cadres de santé : 40 points majorés ; 4° Sages-femmes des hôpitaux

Article D223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 97

Code de la mutualité

Le produit du montant moyen au cours de l'exercice des provisions techniques brutes de cessions en réassurance des opérations mentionnées au I de l'article D. 223-3, autres que celles transférées au titre de l'article L. 212-11 et L. 212-12, par le taux

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "conseil vente" rattachée à la famille de métiers du même nom.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur, affectée d'une étoile (PSI*).

Article 7

—

L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année de lettres et sciences sociales est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 1

—

Les médicaments à base de protoxyde d'azote sont soumis aux dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-80 du code de la santé publique.

Article 2

—

Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.

Article 8-6

—

La formation dispensée pendant la seconde période probatoire a pour objet de préparer les inspecteurs stagiaires à occuper leur premier poste d'affectation.

Article 4

—

La seconde loi de plan définit les mesures juridiques, financières et administratives à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la première loi de plan.

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire".

Article 6

—

Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du dernier semestre du cursus de master.

Article 12

—

Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 11 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 3

—

Le second concours médecine/sciences, rattaché à la section des sciences, donne accès à une formation mixte médecine/sciences ou pharmacie/sciences.

Article D843-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Code rural (nouveau)

Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 376-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 01

Code général des impôts, annexe II

Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques adjoint.

Article R104-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

Code de l'urbanisme

En application du second alinéa de l'article R. 104-33, la personne publique responsable transmet à l'autorité environnementale un dossier comprenant :

Article L914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 56

Code de commerce

Au second alinéa du I de l'article L. 442-5, avant les mots : " taxes sur le chiffre d'affaires ", est ajouté le mot : " éventuelles ".

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