Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, aux conclusions déposées pour son compte.

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, aux conclusions déposées pour son compte.

[U] [T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Paris. 2.

(Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de M. Denis X..., demeurant ...

[F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lainière de Picardie. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est irrecevable.

de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal et L. 2 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

[N], son mandataire judiciaire. 2. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

aux torts de l'employeur en cas de violation de ses obligations par celui-ci ; que la cassation à intervenir sur le premier ou le deuxième moyen remettra en cause l'appréciation des fautes commises par

Par requête déposée le 3 février 2021, Mme [Y] demande le rabat de cet arrêt, en soutenant que la portée du premier moyen de cassation a été méconnue. 3.

Ce mémoire ampliatif contient un moyen unique de cassation en deux branches : Sur le moyen unique de cassation : Enoncé du moyen : 5.

Il est donné acte à Mme [HV] [H]-[A] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia. 2.

Il est donné acte au CSE Pharmacie, approvisionnement Caumartin Sterinord (PACS) du centre hospitalier régional universitaire de Lille de sa reprise d'instance. 2.

mesure de s'assurer de la légalité de la décision au regard de l'article 14 de l'ordonnance du 2 février 1945 ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

M..., épouse A..., 2°/ M. W... D...

Il est donné acte aux consorts [V] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de [Localité 15]. 2.

[R] [Y] et Mme [Y] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [H] [Y]. 2.

/ qu'en cas de cassation partielle, les chefs de décision non directement censurés sont néanmoins atteints par l'effet de la cassation s'ils dépendent nécessairement de ceux sur lesquels a porté la censure