unique, pris en ses trois branches Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 6 mai 1996), que, par acte du 28 décembre 1979, la Banque Populaire Bretagne Atlantique (la banque) a obtenu de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que la société Centrabail

Y... ; que l'emprunteuse et la caution ont adhéré à un contrat d'assurances groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie Abeille-Vie ; qu'à la suite de la maladie de la caution, l'assureur a pris

pas s'être prononcée sur ce point ; que cette branche du moyen, manque en fait ; D'où il suit que le moyen, pris en ses première et deuxième branches, doit être écarté ; Mais sur la troisième branche

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 mai 1998) que, par acte notarié

X..., commissaire à l'exécution du plan de la société Robo des Canoubiers ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que, par acte du

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu que, pour limiter au montant des intérêts au taux légal majoré de cinq points l'indemnité de résiliation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du crédit bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles 1326 et 2015 du Code civil que, lorsque la caution a souscrit un engagement

Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, M. et Mme X... ayant obtenu, le 14 septembre 1984, un crédit de la Société financière de banque et de l'Union meunière, la société Crédit et services

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

euros avec intérêts au taux de 9 % à compter du 1er avril 2006, alors, selon le moyen, que la remise de dette accordée à une caution ne libère pas le débiteur principal, sauf convention contraire ; que

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et, sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le second pris en ses quatre branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt :

BORNE A DEPOSER UNE PLAINTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE NULLITES DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE ET DE NULLITES DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE NI DES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 141 et 143 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil et l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter la Banque Vernes et Commerciale

Roger et Patrick X... ainsi que la SCFI ont demandé l'annulation de ces "cautionnements" ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 16 mai 1997), que, par acte authentique du 31 décembre 1988, les sociétés Bail entreprises et Financière interbail