: 2026RJ208 La SARL LA GRANDE VICTOIRE Numéro de rôle général : 2026F800 DEBITEUR : La SARL LA GRANDE VICTOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 441 936 515 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU

[S], exploitant à titre individuel une entreprise de taxis (l'entreprise de taxis) sa décision de « résilier pour une durée de trois mois » à compter du 15 mai 2017 la convention conclue avec cet organisme

, compte tenu de leur ampleur, de leur gravité et de leur réitération, n'étaient pas constitutifs d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis,

des délégués du personnel et du Comité d'entreprise ; que l'UES "Générale des Eaux" ne pouvait donc organiser les élections professionnelles à des dates différentes, selon les différents établissements

d'avoir débouté le syndicat CGT du Crédit lyonnais de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que les dispositions édictées en 1992 et 1993 par le Crédit lyonnais pour déterminer les périodes prises en compte

A... qu'en ce qu'elle "conforte les procès-verbaux des comité d'entreprise et comité central d'entreprise", dont il résulte que "l'ensemble des personnes ayant eu des contrats d'expatriation et ayant demandé

Y..., salarié de l'entreprise, effectuait bien un travail pour le compte de celle-ci, pendant ses horaires ordinaires et sur les lieux habituels d'activité ; que les critères traditionnels de l'accident

ARRÊT : mis à disposition des parties le 30 AVRIL 2026 * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [U] a été embauché par la société [1] à compter du 9 mai 2018 en qualité d'ingénieur

X... et Y..., salariés de ladite entreprise, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir dire que le temps crédité sur le compte épargne formation soit considéré comme du temps de travail

bis du Code du travail, alors en vigueur, la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires au plus à compter du 1er janvier 2000 dans les entreprises dont l'effectif est plus de vingt salariés ;

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle d'entreprise de la SEPR a assigné le comité d'établissement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Darbo coupable d'homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail, faits commis à [Localité 2], [Adresse 1], entreprise

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

Jean-Claude TISSIÉ Juge Commis assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [O] pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

; alors, d'autre part, que l'insuffisance éventuelle du plan social présenté au comité d'entreprise concernant les efforts de reclassement au niveau du groupe, qui n'est sanctionnée que par la nullité

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 avril 2006, qui pour blessures involontaires et infractions à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à deux amendes de 1

, soit par recrutement dans des entreprises concurrentes ; que compte tenu des moyens dont disposait la société SEPR, cette dernière ne pouvait qu'être considérée avoir satisfait à son obligation de reclassement

code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que le jugement attaqué a condamné Jean-Philippe X... à une peine d'amende de 68 euros pour l'infraction d'excès de vitesse inférieure à 20 km/h commise

à la société en formation SPAIF et des comptes particuliers pour cette entreprise, son dirigeant statutaire et son principal animateur; qu'il a précisé, d'une part, que Louis Y... avait justifié l'ouverture