donner l'alerte visés au paragraphe 2, premier tiret, de l'article MS 70 ; - les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ; - tableau électrique : ensemble de dispositifs de commande

Article 17

—

-Les accords-cadres exécutés ou non par bons de commande ainsi que les marchés subséquents exécutés par bons de commande ne sont pas soumis au contrôleur budgétaire pour avis préalable mais lui sont communiqués pour information dès notification dès lors

Article Annexe I

—

Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Arrêté du 5 juillet 2005 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Commission consultative de la commande

Article 223 a-II-1/28

—

Ces dalots doivent donner directement à l'extérieur du bordé et être installés conformément aux prescriptions de l'article 223a-II-1/17. 1.6.2.

Article 314-20

—

Seuls les avantages suivants sont considérés comme des avantages non monétaires mineurs acceptables : 1° une information ou un document relatif à un instrument financier ou à un service d'investissement qui est de nature générique ou qui est personnalisé

Article 422-21-1

—

code monétaire et financier, le fonds d'investissement à vocation générale peut prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné à titre provisoire quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs ou du public le commande

Article 1

—

délivrer à titre dérogatoire une décision d'aptitude médicale à un candidat présentant un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique qui a été déclaré inapte pour la délivrance d'un certificat médical de classe 1

Article 21.307

—

Par dérogation au I du présent point 21.307 et pour autant que les conditions visées au III du présent point 21.307 soient remplies, les pièces ou équipements suivants ne nécessitent pas de certificat libératoire autorisé pour pouvoir être installés : 1°

Article ANNEXE art. 4

—

Lorsqu'une chambre comporte plusieurs de ces appareils et que les manettes de commande de ceux-ci sont extérieures au local, une arrivée d'air frais doit être prévue par appareil.

Article 230-5.09

—

Services alimentés 1. Les navires sont équipés des batteries électriques suivantes : 1.1. Une batterie de démarrage par moteur de propulsion ; 1.2. Une batterie de démarrage de secours des moteurs de propulsion ; 1.3.

LEGIARTI000026210570

—

l'avis circonstancié (cf. modèle joint) ; ― le cas échéant, la fiche de poste du travailleur handicapé ; ― le cas échéant, une copie de la convention collective en vigueur au sein de l'établissement ; ― le tableau des aménagements réalisés ou prévus (1)

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

Code de l'environnement

Les dispositions du présent titre s'appliquent, sous réserve des dispositions de la présente section, aux installations classées relevant du ministère de la défense appartenant aux organismes, unités ou établissements suivants : 1° Etats-majors, directions

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 66

Code de l'urbanisme

Les membres du conseil d'administration des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1 ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt directement lié à l'activité de l'établissement, occuper aucune fonction dans les entreprises

Article R543-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un fabricant, de mettre sur le marché ou en service une batterie, y compris pour ses propres besoins, sans respecter les dispositions figurant à l'article 38 du

Article R4135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 35

Code de la défense

la notation du militaire, ces autorités doivent prendre en considération l'ensemble des activités liées au service exécutées par l'intéressé au cours de la période de notation, à l'exception de celles exercées en tant que représentant auprès du commandement

Article 221-II-1/07-2

—

Ces dispositifs, ainsi que leurs commandes, doivent être jugés acceptables par l'Administration (23).

Article 3

—

Electricité de France devra respecter les prescriptions techniques énumérées ci-après : 1. Qualité de l'installation.

Article Annexe Ia

—

Activités communes Activités communes Tâches A1 - Etude de la commande, des protocoles, des procédures...

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

(1) Est-il prévu une ou des chaudières de récupération dans lesquelles le fluide chauffé est combustible ? (1) IP 4. Est-il prévu des locaux séparés réservés aux centrales hydrauliques ? (221-II-1/53.5) (1) IP 5.

Article R853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

-Pour mettre en place, utiliser ou retirer le dispositif technique mentionné à l'article L. 853-1 dans un véhicule ou dans un lieu privé ne constituant pas un lieu d'habitation : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale

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