dans un service de neurologie sur l'agglomération toulonnaise" ; que c'est l'état de santé de l'assurée qui a justifié une hospitalisation au centre hospitalier de Valence ; Qu'en statuant ainsi, alors

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°222/2026, 3 pages) N

SUR CE Aux termes de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique : 'I.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01284 N Portalis DB2HWB7J2TRC Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS

Considérant ce qui suit : 1. M. B a été admis le 1er février 2020 au centre hospitalier de Marne-la-Vallée pour une fracture fermée du trochanter.

opposant : 1°/ au centre hospitalier [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au préfet de l'Isère, représenté par l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, domicilié

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N], [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [A]

X... dans le corps des ingénieurs hospitaliers ; que ce recours adressé à l'autorité de tutelle ne pouvait donc conserver le délai de recours contentieux ; que M.

[Localité 1], demeurant [Adresse 1], sous la forme d'une hospitalisation complète, selon la procédure de péril imminent prévue à l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique ; Vu la décision

Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 10] [Adresse 1] non

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [A] depuis le 20 mai

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [F] [O] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01185 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BMW Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

publique envers un fonctionnaire public et complicité, en visant les articles 29 et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; que la citation a incriminé un article de Béatrice Y... paru dans ledit

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, substitut général honoraire, non

MOTIFS DE LA DECISION Vu la décision portant admission en hospitalisation complète en urgence de Mme [C] [Y] prise par le directeur de l'hôpital de [Localité 7] le 13 mars 2025 à la demande de sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW6F [T] [L] C/ PREFET

[Établissement 1], le placenta était encore dans l'utérus de Mme [SN] ; que les premières vérifications effectuées par le personnel de l'hôpital [Établissement 1] permettaient d'établir qu'aucune Mme [

F..., représenté par l’AARPI Genova-Kazanchi agissant par Me Genova, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre