mars 2005, qui, pour violences, a condamné le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité

Le jugement réputé contradictoire rendu le 17 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Juge que les véhicules Volkswagen de type Polo immatriculé [Immatriculation 2] conduit par [I] [U] veuve

(Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Jean E..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Madeleine E..., veuve D..., demeurant ... (19ème), 4 / de M.

attaqué (Douai, 10 novembre 2004) de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de sécurité pesant sur le transporteur est seulement liée à la conduite

qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a condamné, à titre de peine principale, à 2

ainsi une faute lourde ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, 9 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789, et 6-2

[D] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 2 juillet 2021, qui pour conduite après usage de stupéfiants et conduite malgré suspension du permis

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 21-11.957 et Z 21-11.882 sont joints. Faits et procédure 2.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 24 du Code de la route, 1382 du Code civil, 2

sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 441-1 du Code pénal, de l'article 2

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Roanne, domicilié [...]                                                 , 2°

d'intérêts entre 2014 et 2021. 2.

imprudence et condamnés solidairement à des réparations civiles au profit des ayants droit de la victime ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles, L 263-2-

Julien Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Auvergne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la cour d'appel de Dijon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2022, qui, pour non respect d'une ordonnance de protection, vol et conduite

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 10 avril 2003, qui a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef de conduite

Abderzak, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 février 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1192 F-D Pourvoi

B... et V.... 2. Par arrêt en date du 15 février 2017, la chambre de l'instruction a rejeté les requêtes en annulation de certaines de ces mises en examen.