Alain , chirurgien, demeurant à Mortagne-au-Perche Orne ladite requête enregistrée au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

Localité 2] Tabac Restaurant RENVOIE l'affaire au 21/03/2028 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

2018B00083) Activité : Coiffure RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

Activité : courtier en prêts RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

Tarterie vente de boissons RENVOIE l'affaire au 27/04/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

enduit intérieur et extérieur RENVOIE l'affaire au 27/04/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

annexé un débit de tabac RENVOIE l'affaire au 27/04/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

marchande à Quétigny (Côte-d'Or) un fonds de commerce de vente de vêtements sous l'enseigne " Carnet de vol " et, dans des locaux distincts, un fonds de commerce d'optique-lunetterie sous l'enseigne " Alain

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée KIM SENG [Adresse 1] RCS B 338666340 (1986B00436) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain

générale et vente d' alcool RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

- spectacles - night club RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

Activité : [Localité 1] de nuit RENVOIE l'affaire au 24/03/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 852431063 (2019B00729) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain

RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier

: Traitement de surfaces RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

Activité : café - restaurant RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

couverture, charpente, zinguerie RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

: Maçonnerie, gros oeuvre RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

activité médicale pour, d'une part, inciter M. et Mme B. à suivre des sessions rémunérées dites énergétiques, d'autre part, les inviter à consommer certains produits nutritionnels en leur remettant un bon