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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933aa
2 juin 2016
2 juin 2016
son contrat de travail en juin 2006 puisqu'occupant un emploi d'ouvrier fabrication, la société lui a confié des tâches d'employé d'entretien, devant procéder à l'entretien de 800m2 de locaux et au lavage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009471_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B est gaucher, les tâches qu'il devait accomplir consistaient, selon sa fiche de poste, en l'entretien des locaux avec dépoussiérage, collecte des déchets des bureaux, balayage, aspiration et lavage des
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la commune du Moule, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202476_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'accueillir une soixantaine de personnes, équipés au total de 12 baignoires, 14 bacs à douche, 22 lavabos, 15 éviers, 21 WC, 15 lave-linges, 15 lave-vaisselles et, à l'extérieur, une piscine et une aire de lavage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Du 27 mars 2016 au 7 avril 2017, il a été hospitalisé en raison d’une infection bactérienne nécessitant une antibiothérapie et une nouvelle intervention chirurgicale pour procéder au lavage du site opératoire
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1907531_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Grouettes, représentée par Me Bouaziz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge LEDERMAN de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11225
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Hassen I..., domicilié [...] , 11°/ Mme Anne-Marie J... épouse K..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Anissa L..., domiciliée [...] , 13°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
- SARL SVD PARIS RCS NICE n° 341 110 328, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 9], représentées par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
10 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
À compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget (…) ».
Source officielleChambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [Y] aux frais courants pendant la durée des travaux, Monsieur [F] [Y] ne produit aucun élément pour les années 2017 et 2018, ne versant aux débats que les relevés de son compte bancaire pour les années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10707
17 mai 2018
17 mai 2018
depuis 2001, qu'à compter de l'année 2012, cette prime a été supprimée après avoir été réduite au cours des années 2008 et 2009 sans qu'une procédure de dénonciation de l'usage n'ait été régulièrement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, que le pétitionnaire s'engage à respecter les niveaux de bruit et émergences fixés par cet article et à faire réaliser périodiquement des études acoustiques, la première devant être réalisée dans l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f947
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f968
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f969
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officiellePage 78 sur 120