L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

exigée par l'article L. 341-1 du code de l'environnement.

Aux termes de l'article 14 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices

L. 632-2-1 et R. 425-2 du code de l'urbanisme, qu'un avis simple ; - elle est insuffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et, en tout état de cause, à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et, en tout état de cause, à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 600-5 et l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 8.

L'article A. 424-4 du même code précise que : " Dans les cas prévus aux b à f de l'article A. 424-3, l'arrêté précise les circonstances de droit et de fait qui motivent la décision et indique les voies

- elle méconnait l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait les article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

L. 531-1 et L. 531-2 du code général de la fonction publique et de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

R. 421-5-2 du code de l'urbanisme manque en fait ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le préfet du Val-de-Marne aurait méconnu les dispositions des articles R. 421-1-1,

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L.761-1 du code de justice administrative.

B... une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.