carrosseries, aéronautique option structure, ouvrages du bâtiment : métallerie, environnement nucléaire ainsi qu'aux candidats titulaires du brevet professionnel métallier et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code

Article 3

—

technologiques spécifiques, l'organisation et la direction des ateliers et des exploitations agricoles dont disposent les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et les établissements visés à l'article R. 421-79 du code

Article 3

—

La convention de collaborateur bénévole mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation prévoit les modalités de sa résiliation.

Article 4

—

Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, le directeur

Article 1

—

désigné “ l'établissement ”, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code

Article R811-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 03

Code de justice administrative

établissements publics d'enseignement supérieur présentent devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations en défense produits au nom de l'Etat lorsque le litige est né d'une décision relevant des dispositions de l'article R. 951-1-1 du code

Article A444-90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Code de commerce

-Le transfert de propriété à titre gratuit des biens mobiliers et immobiliers mentionnés à l'article L. 719-14 du code de l'éducation donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : II.

Article L423-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci

Article L2325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 08

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article L. 542-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit : " Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite

LEGIARTI000050699138

—

24 et suivants Admission d'un résident dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre L. 311-3 et suivants Code de l'éducation Admission à l'Ecole polytechnique

Article 35

—

à l' article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Article L312-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Dans ce cas, elle autorise l'équipe mentionnée à l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation à modifier le projet personnalisé de scolarisation d'un élève mentionné à l'article L. 112-2 du même code, après accord de l'intéressé, de ses représentants légaux

Article 15

—

L2223-21-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Section 2 : Autorisation et déclaration préalables A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L971-2, Art. L972-2, Art. L973-2, Art.

Article 1

—

Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux

Article 11-1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux psychologues de l'éducation nationale régi par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il

Article 1

—

Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement : 1° Dans le premier degré, de leur qualification en natation et en secourisme ; 2° Dans le

Article 1

—

Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et

Article 4

—

Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.

Article L552-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 25

Code de l'éducation

Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.

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