ATHENA en nullité de la vente conclue le 28 septembre 2017 et subsidiairement en résolution.

droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES ( BDAF), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège social [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE

E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés tous deux par Me Vathana BOUTROY-XIENG, (TOQUE 117) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Regine ATHANASE

SGM ATHENA [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE : Syndicat

, soit pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 125 euros et pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de

[J] [W] venant [L] - Mme [F] [D] - SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me [O] [I] - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner - Parquet - TPG -SAACHETER-LOUER.FR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Efeteio Athina - Griekenland. # Vennootschapsrecht - Naamloze vennootschap in financiële moeilijkheden - Verhoging van maatschappelijk kapitaal langs bestuursrechtelijke

#Petición de decisión prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Athinas - Grecia.

grief à l'arrêt de dire que le tribunal de grande instance de Grasse est compétent pour statuer sur la dévolution successorale de la défunte, des immeubles situés en France et des biens mobiliers et valeurs

l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors qu'il soutient dans le mémoire annexé au présent arrêt avoir développé en nombre et en valeur

X..., qui n'a accepté que sous réserve de ses droits", une somme correspondant à la valeur vénale retenue par l'expert avec déduction d'une remise moyenne de 25 % et de la "valeur de sauvetage" ; qu'ayant

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans les rubriques « Estimations immobilières matérielles : valeurs vénales de murs, terrains non agricoles

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Efeteio Athina - Grecia.

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR

Laurent X... aux consorts Y..., au sujet de la liquidation de la succession de Laurent Z..., un tribunal a désigné un expert pour procéder à l'évaluation de la valeur d'un immeuble en dépendant ; qu'après

X..., de l'autre, que la différence entre la valeur de l'apport et l'augmentation de capital, soit la somme de 8 222 800 francs, constituait une prime d'apport qui devait être inscrite à un compte spécial

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du fond, pour allouer une indemnité de clientèle, de constater que le salarié a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur

l'expert avait inclu dans ses calculs les révisions de prix, en exécution des contrats de sous-traitance dont il relevait expressément qu'ils avaient été conclus "pour un prix global et forfaitaire, valeur