Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

18 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

constructions, usage des sols et nature d'activités " des dispositions applicables aux zones A et N (secteur Np1) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d'Auge

En outre, selon les mêmes pièces du dossier, Mme B ne réside pas à Moult-Chicheboville mais avec sa mère à Mézidon-Vallon d'Auge. Si Mme B allègue qu'elle résiderait néanmoins chez M.

délivrées par la Commission nationale d'aménagement commercial doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale ; que le schéma de cohérence territoriale en vigueur au Nord Pays d'Auge

A C, exploite un débit de boissons pizzeria sur le territoire de la commune de Mézidon-Vallée d'Auge. Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lisieux, M.

S'agissant des auges complémentaires des cours extérieures : 39. Les requérantes font valoir que des auges ont été ajoutées dans la cour extérieure à la demande de la directrice du collège.

S'agissant des auges complémentaires des cours extérieures : 39. Les requérantes font valoir que des auges ont été ajoutées dans la cour extérieure à la demande de la directrice du collège.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nicolas AUTET

[W] [H] et la société Paon du Jour aux dépens de l'instance, dont distraction au profit du bâtonnier Me Michel Auguet et Me Nathalie Haussman, avocat au barreau de Châlons-en- Champagne, associés au cabinet

PROFESSIONNELS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son agent audiencier, Madame [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme A..., 1ère vice-présidente, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de M. B....

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; et les observations de Me Nectoux, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, avocate des requérants

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 septembre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mars 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 janvier 2013, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY