Charles Louis X..., demeurant ..., 7 / Mme Rachèle X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de

Frédéric-Pierre B..., demeurant tous 20220 Santa Reparata di Balagna, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de l'Office

Adresse 6], agissant en qualité d'héritières de [V] [D], décédé le 3 février 2021, lequel avait formé le pourvoi n° B 20-14.088 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

René, Maurice Y..., demeurant à Coti Chiavari (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Paule A..., née Z..., demeurant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Corse Travaux Maritimes, dont le siège est sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bastia

Méditerranée "TMC", dont le siège est à Ajaccio (Corse), Zone Industrielle du Vazzio, Pont du Rica, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia

X... de Castelli, demeurant résidence "L'Orée du Bois", bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement

Jacques X..., 2°/ Mme Danielle A..., épouse Chevalier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

Ville-l'Evêque, 75042 Paris Cedex 078, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

les pourvois n° D 17-24.129, E 17-24.130, F 17-24.131, H 17-24.132, J 17-24.134, M 17-24.136, N 17-24.137, P 17-24.138 et Q 17-24.139 contre neuf arrêts rendus le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Bastia

[P] [O], domicilié lieu-dit [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-16.701 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à

MARS 2022 La société Léo vacances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° X 19-26.270 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

[S] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-23.204 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société

[S] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° S 22-12.132 contre deux arrêts rendus les 23 mai 2012 et 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B et chambre

DU 15 DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-22.356 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia