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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3b4
10 octobre 2025
BEAUTE COIFFURE, RCS d'[Localité 5] sous le n°793 194 598, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
soc
6137229dcd580146773ff262
22 février 1996
, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 22 juillet 1993 et 8 février 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) , au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302008_20231213
13 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 1er juin 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Beauce
6137218ccd580146773f4b39
30 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaude "Picot oeufs", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Hostun (Drôme), Les Fauries
comm
613721e8cd580146773f8a6a
25 mai 1993
(Eure-et-Loir), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Beauce Perche construction, dont le siège social est 4, rueeorges Fessard à Chartres (Eure-et-Loir), 28) la société Beauce Perche
Cour d'Appel
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14 janvier 2009
C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à
2ème Chambre
DTA_2102127_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées conclut au rejet de la requête.
civ1
60794b6a9ba5988459c43050
5 juin 1984
et direction de travaux (BEDT) et Mme X..., gérante du BEDT, ont assigné en dommages-intérêts l'architecte Y..., décédé depuis lors, la société civile Bureau d'études d'architecture et d'urbanisme (BEAU
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10008
18 janvier 2017
[Z] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Beau Mas créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Beau Mas création et bureautique,
6ème Chambre
DTA_2200495_20250724
24 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire du Beau Soleil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
12 janvier 2009
APPELANTE : Mademoiselle Muriel X... ... ... 38540 ST JUST CHALEYSSIN Comparante et représentée par Me Françoise FAURIE (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : La SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE
DTA_2000396_20221230
Béarn, à compter du 1er janvier 2017, par la même délibération du 16 mars 2017 que celle rappelée au même point, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a également
6253cabdbd3db21cbdd8be8a
12 juin 2008
MEUBLES DU BEARN prise en la personne de son représentant légal c / Monsieur Serge X...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196
10 mai 2012
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Sara X... des demandes qu'elle avait formées contre ses employeurs successifs, la société VOTRE BEAUTE et la société PARFUMERIE VOTRE BEAUTÉ,
613720accd580146773ed510
14 janvier 1987
X..., qui était employé par la société Entreprise Moderne d'Organisation, dite société E.M.O., et qui dirigeait en fait la société "Par Hy Beau" gérée par son épouse, a été licencié le 22 mars 1977 pour
1ère chambre
DTA_2103745_20240318
18 mars 2024
2020 " ; - le courrier du 1er décembre 2017 invoqué aux termes de l'arrêté en litige n'est qu'une demande d'inspection formée par le directeur adjoint-responsable du lycée professionnel agricole de Beaune-la-Rolande
2ème chambre
DTA_2400144_20251103
3 novembre 2025
.., représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Limoges a règlementé l’activité du stand de tir municipal de Beaune-les-Mines
Chambre sociale
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19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
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