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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0307JUD000826315
7 mars 2017
7 mars 2017
They essentially reiterated the arguments they had put forward in the case of Béláné Nagy v.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036539291
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Décision 2017-5132 AN - 19 janvier 2018 - A.N., Paris (17ème circ.), Mme Béatrice FAILLÈS - Rejet
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice
Source officielleChambre des Référés
678177826d34da2cbdcdae8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
exploitation agricole, situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/819 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Madame Marie Z... veuve Y..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
Laurent Y... et Mme Béatrice X... ont promis de vendre à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01231
26 juin 2013
26 juin 2013
CETEK ne sont pas contestées ; Attendu qu'en ce qui concerne les recherches de reclassement à la charge de l'employeur, la lettre de licenciement énonce qu'un poste de reclassement a été proposé à Béatrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
13 février 2024
vice de forme dès lors que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ne lui est pas annexé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège des architectes du domaine du Cap-Bénat
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
trois pivots d'un vaste réseau d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice
Source officielleciv3
61372305cd58014677404745
8 avril 1998
8 avril 1998
Belat, mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Cerutti, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e42
3 avril 1997
3 avril 1997
Y... et Belat, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002529415
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Poland , no. 18176/05, § 67, 8 December 2009, and Béláné Nagy , cited above, § 88).
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
SCP BELAT DESPRAT SAGENERALI ASSURANCES IARD Compagnie AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55713
9 juin 1999
9 juin 1999
that the case originated in an application (No. 23805/94) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 24 March 1994 under Article 25 of the Convention by Mr Daniel Bellet
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdaa
4 avril 2001
4 avril 2001
Olivier X..., demeurant ..., 4 / Mme Béatrice X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb39
20 septembre 2012
20 septembre 2012
cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01648 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3184
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Civile Cab. 3 N° RG 23/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBO3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE
Source officielleJ.L.D.
69581a8f75782d5f069633e3
2 janvier 2026
2 janvier 2026
de santé de Monsieur [K] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître ABEL Béatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fbb
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.
Source officiellePage 78 sur 852