Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
69738131cdc6046d476c97f9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34edd1496533f52dec6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c820940
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c820968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502583_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502994_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2306406_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août et 16 novembre 2023, la SA Société française de radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201343_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Bidault, substituant Me Matrand, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208698_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Chenevey, juge des référés ; - Me Bidault, pour la société SFR, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Mme A, pour la ville de Lyon, qui a repris les faits, moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208702_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Chenevey, juge des référés ; - Me Bidault, pour la société SFR, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Mme A, pour la ville de Lyon, qui a repris les faits, moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415405_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
P V, représentés par Me Bidault, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... et des assurances du CREDIT MUTUEL dirigéc/Monsieur Z
6253cb31bd3db21cbdd8d0f2
27 mars 2002
27 mars 2002
COMPAGNIE ACE INSURANCE NV, venant aux droits de la Compagnie CIGNA SA dont le siège social est : 8 avenue de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représenté par ses dirigeants légaux A vocat : Maître BIDAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c8
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 16 Mars 1947 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 38200 VIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème chambre
DTA_2114436_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mémoires en réplique, enregistrés le 21 octobre 2021, le 8 mars 2022 et le 11 avril 2022, la société anonyme (SA) société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Guillou, puis par Me Bidault
Source officielleChambre 3P
DTA_2100151_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2401325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404274_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la société " Société française de radiotéléphonie " (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f346e11beca089b88dde
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 343 973 822 agissant par le truchement de son Président ou de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a38a58162057dac668b
4 mai 2022
4 mai 2022
[Z] [W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2548 C/ Société RHODIA OPERATIONS, représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42fa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
Source officiellePage 78 sur 141
BIDAULT, Grégory, BIDAULT (EI)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-
09/07/2026
Voir →
BIDAULT - PERRET
03/07/2026
Voir →
Bidault, Cendrine, Barriere
24/06/2026
Voir →
MONNIER BIDAULT
21/06/2026
Voir →
Bidault, Marina, Eskenazi
18/06/2026
Voir →