Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100577
3 juin 2010
3 juin 2010
exceptionnelle, elle constituait néanmoins un risque connu de l'intervention, que le mécanisme, bien que complexe, était pour partie lié au positionnement de la patiente sur la table d'opération avec les bras
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210259
4 mai 2016
4 mai 2016
, la maladie doit non seulement se révéler mais aussi être médicalement constatée ; qu'en l'espèce il est constant que Mme [F] est en arrêt de travail depuis le 20 août 2004 pour une épicondylite au bras
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942df
22 novembre 2018
22 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat du 14 août 2015, la société FINANCO, exerçant sous l'enseigne YAMAHA FINANCEMENT, a consenti à la société BROKER PC et à Monsieur Guillaume Z..., colocataires solidaires
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e6
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Selon contrat du 14 août 2015, la société FINANCO, exerçant sous l'enseigne YAMAHA FINANCEMENT, a consenti à la société BROKER PC et à Monsieur Guillaume Z..., colocataires solidaires, la location avec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310463
12 novembre 2020
12 novembre 2020
locataire ne constitue pas un vice dès lors que cette absence de raccordement ne l'a pas rendu impropre à sa destination puisque le bail conclu le 1er octobre 1999 avec la société Cartonnages Turquet-Bros
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
22 août 2019
EXPOSE DU LITIGE Suivant 2 actes sous seing privé en date du 27 juillet 2006, la BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST (BRO), aux droits de laquelle se trouve désormais le CIC OUEST, s'est engagée en qualité de
Source officiellesoc
61372497cd58014677416bf1
15 février 2006
15 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article R. 516-19 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Potencier Broderies
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b17
23 janvier 1985
23 janvier 1985
ATTENDU QUE, LE 9 NOVEMBRE 1979, MME X..., EMPLOYEE AU SERVICE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, EN TIRANT SUR DES FILS, AU TEMPS ET AU LIEU DE SON TRAVAIL, A RESSENTI UNE DOULEUR AU BRAS
Source officielleRendu de décisions
69cbd1c6cdc6046d479ef861
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Date d'audience publique des débats (1) : 27 juin 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60335
2 mars 2023
2 mars 2023
Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Bres
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191604
13 février 2019
13 février 2019
A la question de la requérante pourquoi il tirait le mineur, le policier l’attrapa par les deux bras et la lança sur le mur ce qui lui provoqua des égratignures et un hématome au bras droit ainsi que des
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2458
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Il l'aurait injuriée, secouée, frappée sur la tête et pincée les bras, et lui aurait tiré les cheveux et craché au visage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2005:C300586
18 mai 2005
18 mai 2005
[T] [K], 2°/ Mme [L] [B], épouse [K], demeurant ensemble, 8, rue du Puits aux Braies, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 2003 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile
Source officielle9ème chambre
DTA_2204889_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... n’est pas le maître de l’affaire de la société BRM ; à titre subsidiaire, il ne saurait être regardé comme l’unique maître de l’affaire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'adjudication de l'immeuble a eu lieu le 11 mai 2016 au prix de 201.000 euros, partagé de manière égale entre la SCI BRI (propriétaire du terrain) et la SARL l'Usine aux Affaires (détentrice du bail à
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de5e
13 mai 2022
13 mai 2022
Le salarié indique effectuer des mouvements avec 'décollement du bras par rapport au corps' de plus de 60° entre 2 heures et 3.5 heures de durée cumulée journalière d'activité.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bb
3 avril 2024
3 avril 2024
Notre client nous dit que MR [I] se plaignait la semaine dernière d'une douleur au bras droit (non connue à l'agence) et ce mardi il se serait cogné au même endroit (il n'a pas eu le bras coincé mais bien
Source officielleCour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
14 avril 2008
* Le 30 août 2003 la jeune Manon Z..., âgée de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur rue de la résistance à BERGERAC a été heurtée au niveau de la poignée droite de son cyclomoteur par l'avant bras
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300805
25 juin 2013
25 juin 2013
Mr Y... et Mr X... y sont en effet respectivement dénommés le vendeur et l'acquéreur ; la parcelle AK 1499 est clairement localisée à BRAS PANON comme ayant une superficie de 2ha 68a 90ca, 2ha 51a 92ca
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416ed1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
deuxième branche manque en fait, la cour d'appel n'ayant pas décidé que les trois accords du 13 mars 2002 étaient indissociables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Brosse
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