Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - les conclusions

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] REPUBLIQUE DU CONGO Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS (toque : D0945) Assistée de l'AARPI SCEMLA LOIZON

. * * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Violette X... a été embauchée par la société SARL LODECO en qualité de caissière suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1 février 1971; ladite

. * * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Violette X... a été embauchée par la société SARL LODECO en qualité de caissière suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1 février 1971; ladite

Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - les conclusions

de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department (C-413-99) et dans ses arrêts de grande chambre du 23 février 2010, Maria Teixeira c/ London

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure, - les conclusions de M.

Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, Bachy Pieux, Hervé Thermique, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier D'agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison

comments in reply submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Kousai Almasri, is a Syrian national who was born in 1986 and lives in London

travaux publics (SMABTP) en sa qualité d'assureur de la société GTVS, de la société Jacky Massoutier et fils et de la société IRH et la société Technisphère ainsi que son assureur la société Lloyd's of London

  Some time after the applicant was informed that if he came to London he would be arrested.

Cook, a lawyer practising in London.

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.

  He studied law in Athens and London and at the University of Illinois.   From 1975 to 1985 he was a professor at the "Pantios" University in Athens (1975-1985).