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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea07cdc6046d4780e42f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL FLEUR DE CANNE, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303528_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Paloux, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200179

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

433 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy X... a présenté un cancer

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896b031696000841343b

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte du 18 septembre 2023, l'association la Canopée des sciences relevait appel.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304548_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que : - la commune de Cannes a pris un certificat administratif erroné concernant les salaires indiqués comme perçus ; - la modification par la commune de Cannes des salaires perçus dans

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008085129

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

, PALM BEACH CASINO dont le siège est B.P. 148 à Cannes (06406), agissant par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; la société anonyme CANNES BALNEAIRE, PALM BEACH CASINO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

L CANNES AQUACULTURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Maître Jean Pierre X...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104862_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un arrêté du 23 juillet 2021, la commune de Cannes a placé M. B en congé de maladie ordinaire du 20 octobre 2020 au 18 juin 2021. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00791

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

personnes mortes d'une maladie de l'amiante en France entre 1965 et 1995, et du probable décès d'ici 2015 de 50 000 à 100 000 autres personnes), le degré de probabilité de développer un cancer

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:365

CJUE

1 juin 2006

1 juin 2006

sociedade de gestão colectiva considerada gestora dos direitos de um titular que não lhe transferiu a gestão dos seus direitos - Exercício do direito de conceder ou de recusar a um distribuidor por cabo

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300022_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans le processus de fabrication du rhum, à l'issue du broyage de la canne à sucre fraîche, un résidu biologique de canne à sucre, appelé " bagasse ", est utilisé par la Société Agricole de Bologne comme

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381790

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES-LE CANNET-MANDELIEU-LA-NAPOULE,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385680

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE CANNES au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500427_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

s'est opposé à la déclaration préalable de construction d'un pylône de radiophonie ; 2°) d'enjoindre au maire de Candé-sur-Beuvron de réinstruire la déclaration préalable et d'y statuer dans le délai

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b377893ab038bd466029

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

le prix de vente, soit la somme de 330000 euros, - débouté la SCI du Clos Cado de sa demande en remboursement du prix de 330000 euros formée contre l'EPFGE, - débouté la SCI du Clos Cado de sa demande

Source officielle
TJ

Référés

69d04fa2cdc6046d470a76f0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MANUFACTURE D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (MAEC) Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 13.643.700 Euros Immatriculée au R.C.S. de Cahors sous le numéro 451 012 058

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801706_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle soutient que le montant de la créance réclamé par la commune de Cannes est erroné.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841587

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE CANNES et de Me Odent, avocat de M. Jean-Adolphe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008147195

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER (ISYCM), dont le siège est Capitainerie du Port Pierre X..., La Croisette à Cannes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105174_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A exerce en qualité de médecin hospitalier au centre hospitalier de Cannes.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CANOSTEP

SIREN 804163202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

09/09/2026

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Dépôts des comptes

LES MECANOS PROS

SIREN 944214386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

04/09/2026

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Dépôts des comptes

MecanoShop

SIREN 987491487GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANOSTEO

SIREN 533428728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

06/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

CANOSTI

SIREN 524354149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'administration.

04/08/2026

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