X..., qui a eu pour effet de priver le déroulement du chantier d'un D... pendant deux mois puisque l'INSTITUT F... X... n'a procédé au remplacement de la J... COPIBAT par la J...

et intérêts ; "aux motifs adoptés des premiers juges que s'agissant de l'absence de critères préétablis et précisés par le règlement de la consultation, il résulte des pièces du dossier que les chantiers

en cause ou une quelconque personne dans les dégradations ou vols dénoncés par lesdites parties civiles ; que les faits relatés par Jean Guy X..., en termes de tentatives d'extorsion de fonds et de chantage

Chantal, partie civile, contre l'arrêt n 20/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Claude X..., pour non-représentation

sens permet de comprendre ; qu'il est évident en l'espèce que la double fracture du maxilaire a été provoquée par de violents coups de poing portés à la face de la victime tels que ceux décrits par Chantal

aucune critique ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Chantal

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez ont déclaré reprendre l'instance en son nom ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

, membre de IMAGINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3] CHARTRES.

..a donné à bail rural à long terme à compter du 1er novembre 1991 aux époux Z...des terres et bâtiments d'exploitation ; qu'à son décès, ses trois enfants Jean-Marie Y..., Solange Y...veuve A...et Chantal

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE X... , CONDUISANT SUR UNE ROUTE UNE AUTOMOBILE DE LOCATION ET AYANT POUR PASSAGERE SON EPOUSE , APERCUT , SUR SA DROITE , LA VOITURE DE CHANTRE

X... a été engagé par la société Travaux hydrauliques et bâtiments le 22 février 1982 en qualité de chef de chantier, puis promu chef de chantier principal puis maître compagnon ayant le statut de cadre

sociale de la Guadeloupe ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier

La société publique locale Chartres Métropole Transports a relevé appel du jugement le 22 décembre 2017.

X... a été engagé, le 12 mai 1989, par contrat à durée déterminée, en qualité de tuyauteur, par la société Lenaerts afin de travailler sur un chantier situé en Belgique, et ce, jusqu'à la fin de ce chantier

en date du 1er décembre 1995 au contrat de travail de Serge Y..., Serge X... a délégué à chacun de ces salariés " pouvoirs pour exercer les facultés de contrôle et de direction sur le personnel de chantier

décision attaquée en date du 17 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 0551 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 14 janvier 2010 Arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2012 APPELANTE : Madame Chantal

des logements d'Aiton, l'information est totalement insuffisante "voire" même erronée, l'expert ayant, dès 1997, noté la confusion dans la comptabilité concernant l'affectation des sommes entre les chantiers

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE SI LA DIRECTION DU CHANTIER PAR M. X...