Z..., demeurant à Chilly Mazarin (Essonne), ..., 2°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°/ de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DE L'ILE

Monsieur Pierre C..., demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ Madame Jacqueline X..., demeurant à Saint Cyr l'Ecole (Yvelines), ..., 3°/ Monsieur André Z..., demeurant à Marcoussis (Essonne

Claude, Guy, demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt n8 8 rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Matrasur

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) M.

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 24 février 1995, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

(Haute-Garonne), 68/ la société des Paiements Pass, dont le siège social est 1, place Mendès-France à Evry (Essonne), 78/ Cetelem, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est sis ...

Claude I..., demeurant ... (7ème), 13°) M. K..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), 14°) Mme Françoise L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 15°) M.

Depuis votre retour, le 11 février 2013, la situation ne s'est pas arrangée.

à CORBEIL-ESSONNES demeurant [...]                            

B, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Essonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce en ne faisant pas application de la clause discrétionnaire

Lorsque la requête aux fins de reprise en charge n'est pas formulée dans les délais fixés au paragraphe 2, c'est l'État membre auprès duquel la nouvelle demande est introduite qui est responsable de l'examen

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

E, ainsi que les éléments sur lesquels le préfet de l'Essonne s'est fondé pour estimer que l'examen de sa demande de protection internationale relevait de la responsabilité d'un autre Etat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chpolanski, société anonyme dont le siège est

la livraison ; que tel n'est pas le cas si l'acceptation de la clause est obtenue par une partie par l'effet d'une contrainte ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le dirigeant de la société

X... doit être rejetée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 16 juin 1989 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril et 5 mai 2022, le recteur de la région académique Grand Est conclut au rejet de la requête.