CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° Q 15-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIX...

Faits et procédure 1. ll résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Par arrêt du 21 février 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société CJLL1 au motif que le moyen de cassation invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIX...

-MGTN Décisions déférées à la Cour : - Arrêt Cour de Cassation, décision attaquée en date du 17 Juin 2015, enregistrée sous le n° 695 F-P+B - Arrêt Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, décision attaquée

Par arrêt du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce que, réparant l'omission de statuer affectant l'arrêt du 17 octobre 2013, l'arrêt du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17 Octobre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 09 mars 2017 par la 8ème Chambre A de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2017 mais seulement en ce qu'elle avait condamné le GAEC des Landes Martel à payer à la SCEA du Pont de Launay la somme de 53 457

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 358 FS-B Pourvoi n° H 23-18.383 R

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.