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ECLI:EU:C:1971:121

14 décembre 1971

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

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CJUE

ECLI:EU:C:1971:4

CJUE

21 janvier 1971

Arrêt de la Cour du 21 janvier 1971.#Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 56-70.

Source officielle

ECLI:EU:C:1972:23

22 mars 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

ECLI:EU:C:1972:33

3 mai 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mai 1972.#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

ECLI:EU:C:1972:67

13 juillet 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

ECLI:EU:C:1973:138

29 novembre 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 1973.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

ECLI:EU:C:1973:42

5 avril 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1973.#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

ECLI:EU:C:1973:49

8 mai 1973

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 1973.#Monique Gunnella contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-72.

ECLI:EU:C:1975:39

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

ECLI:EU:C:1976:152

17 novembre 1976

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 novembre 1976.#John Mills contre Banque européenne d'investissement.#Affaire 110-75.

ECLI:EU:C:1977:42

9 mars 1977

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.

ECLI:EU:C:1978:19

1 février 1978

Arrêt de la Cour du 1er février 1978.#Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 19/77.

ECLI:EU:C:1978:45

9 mars 1978

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 1978.#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.

ECLI:EU:C:1979:109

5 avril 1979

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 1979.#Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 117/78.

ECLI:EU:C:1979:215

25 septembre 1979

Arrêt de la Cour du 25 septembre 1979.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Viande ovine.#Affaire 232/78.

ECLI:EU:C:1979:220

2 octobre 1979

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 octobre 1979.#Mlle B contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 152/77.

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

3 juillet 2020

La cour constate que Mme [C] ne discute pas la validité de cette clause.

4ème Chambre

5fcaa9490d53aea03406f519

2 juillet 2020

FB / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

2 décembre 2020

Mme [S] [C] en a d'ailleurs été informée par courrier du 12 mai 2016.

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

11 septembre 2020

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2020, en audience publique, devant la cour composée de : M.