données et n'exécutez pas les tâches qui vous sont demandées pour assurer le bon fonctionnement du magasin notamment : - bidon de chimie non changé, plein d'eau non fait, chimie non vidée, - colis non déballés

Si le maître d'oeuvre n'est certes tenu que d'une obligation de moyens et n'est pas astreint à une présence quotidienne sur le chantier et s'il ne pouvait par conséquent déceler des désordres non apparents

, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, dans cette mesure, cet arrêt de la Cour des comptes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de mettre Mme B...en débet

C..., d'autre part, a annulé ce jugement en ce qui concerne la charge n° 1 et, après évocation, a prononcé au profit de la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux des débets à l'encontre de

directive, supprimé par la loi du 19 mai 1998, permettait d'exclure la responsabilité du fournisseur lorsqu'il était établi qu'au moment des faits, les données de la science ne lui permettaient pas de déceler

Si le maître d'oeuvre n'est certes tenu que d'une obligation de moyens et n'est pas astreint à une présence quotidienne sur le chantier et s'il ne pouvait par conséquent déceler des désordres non apparents

Si le maître d'oeuvre n'est certes tenu que d'une obligation de moyens et n'est pas astreint à une présence quotidienne sur le chantier et s'il ne pouvait par conséquent déceler des désordres non apparents

Si le maître d'oeuvre n'est certes tenu que d'une obligation de moyens et n'est pas astreint à une présence quotidienne sur le chantier et s'il ne pouvait par conséquent déceler des désordres non apparents

Si le maître d'oeuvre n'est certes tenu que d'une obligation de moyens et n'est pas astreint à une présence quotidienne sur le chantier et s'il ne pouvait par conséquent déceler des désordres non apparents

sites, le titulaire de l'agrément des installations ne dispose d'aucun moyen pour s'apercevoir de cette fraude alors l'organisme technique central possède les outils informatiques nécessaires pour déceler

Il ressort du dossier que, toujours le 20 avril 1996, le requérant fut soumis à un examen médical à l'hôpital de Vakıf Gureba, à l'issue duquel aucune trace de violence ne fut décelée sur son corps.

       Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

       Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

F... a présenté une carte d’identité italienne, comportant ses nom, prénom, photographie et date de naissance, et qu’elle n’était pas en mesure de déceler une éventuelle irrégularité.

Les deux constats du 06/12/2011 et du 23/02/2012 coupent à pied ou à vélo la voie de décélération de l'autoroute A6 pour rejoindre le passage de faible distance (en sens interdit) situé entre le portail

de l'escroquerie et que, dans les mêmes circonstances, il a omis de révéler au parquet ces faits dont il avait connaissance, la cour d'appel, qui ne précise nullement comment le demandeur aurait pu déceler

Elle soutient que : - l’Etat a commis une carence fautive dans l’anticipation et la prévention des émeutes compte tenu notamment de ce qu’il ne pouvait ignorer le risque lié au débat sur le dégel du

Elle soutient que : - l’Etat a commis une carence fautive dans l’anticipation et la prévention des émeutes compte tenu notamment de ce qu’il ne pouvait ignorer le risque lié au débat sur le dégel du

Elle soutient que : - l’Etat a commis une carence fautive dans l’anticipation et la prévention des émeutes compte tenu notamment de ce qu’il ne pouvait ignorer le risque lié au débat sur le dégel du

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