observations de Me Bertrand, avocat de la société Time sport international, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Décathlon France et Décathlon SA, de la SCP Piwnica

le 14 décembre 2000 avec l'Institut une convention de licence exclusive du brevet GM3 ; que cette société a consenti le 14 juin 2001 une sous-licence du même brevet à la société Eco-Solution dans le domaine

, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisserie du Bazadais, de la SCP Piwnica

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme W..., ès qualités, l'avis de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et autre, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et autre, à la SCP Piwnica

conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Ldlc.com, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Piwnica

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié et les plaidoiries de Me Molinié, avocat de M. et Mme [B], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié et les plaidoiries de Me Molinié, avocat de Mme [Z] et de MM.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié et les plaidoiries de Me Molinié, avocat de Mme [S], de M.

Ce groupe, qui exploite des salles de cinéma et s'est par ailleurs développé dans le domaine de l'immobilier, est constitué de deux sociétés holding : la SA Société d'Expansion du Spectacle (SES) et la

Z... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aéroport Montpellier Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société d'exploitation résidence