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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fc

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

Source officielle
CA

Page 78 sur 1517

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac9

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

opposition, la société VERNAZZA, expose principalement : * Qu'elle n'a signé aucun bon de commande pour les travaux allégués par la facture contestée ; * Que les travaux entrepris sur le véhicule entrent

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9225

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

sauf dispositions particulières, notamment pour le personnel rapatrié d'Afrique du Nord, les services accomplis en dehors du territoire métropolitain n'entrent pas en ligne de compte" ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465a0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie des entrepôts et gares frigorifiques (CEGF) exploite un entrepôt frigorifique à Sablé-sur-Sarthe

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f1420

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

X... des primes de treizième mois au titre des années 1985 et 1986, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'il ressortait de l'article 17 bis de la convention collective des entrepôts d'alimentation que

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d6

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

location-gérance ayant pris effet au 1er mars 1995 et ayant été résilié le 22 décembre 1995 ; que, déclarant n'avoir pu obtenir le paiement de marchandises livrées au locataire-gérant, la société Entrepôt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310310

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Lease immo, ont formé le pourvoi n° M 23-19.491 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Entrepôts

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f340

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tous les jours de la semaine ; le lavage mécanisé des allées de l'entrepôt 2 fois par semaine ; le lavage mécanisé des allées sensibles de l'entrepôt (farine, sirop/sodas, litière/animaux) tous les jours

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc372799a9057d5dcfcd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

celui des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail, soit la somme mensuelle de 780 € par mois pour la partie habitation et la somme de 350 € par mois pour la partie entrepôt

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_1904892_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La SCI Everest Estates est propriétaire d'un local à usage d'entrepôt de stockage, sis 11 avenue Joseph Froelicher à Ferrières-en-Brie, à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière sur les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300226_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

grande consommation " (PGC) ainsi que leurs marges maximales, et plus précisément en ce qu'ils : - classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05529_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie totale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743463

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 1984 du maire de Nancy accordant au centre technique régional des caisses d'Epargne de l'Etat un permis de construire un immeuble à usage d'entrepôts

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699188

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Pierre Y... à édifier sur le lot n° 41 dans le lotissement "Le Fenouillet" par un arrêté en date du 4 janvier 1984 comprend une surface affectée à un entrepôt de 147 m2 destiné à l'activité commerciale

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df72

Cassation

13 février 1969

13 février 1969

(JACQUES); 2° SARL ENTREPOTS DE SAVOIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 28 MARS 1968, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR MISE EN VENTE ET VENTE DE DENREES FALSIFIEES SERVANT

Source officielle
CC

civ3

6079434f9ba5988459c41f01

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

RESTERAIT ACQUISE AUXDITS CONSORTS SI VALERINO N'ACHETAIT PAS BIEN QU'AYANT OBTENU CE PERMIS ; QUE LA DEMANDE DE PERMIS PRESENTEE PAR VALERINO EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 8 000 METRES CARRES D'ENTREPOTS

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034c7dea7cca0b2a500da7d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

une située à l'extérieur protégeant l'accès à l'entrepôt, les trois autres étant réparties à raison de deux dans l'entrepôt et la troisième située dans le hall d'accueil ; Que le jour du vol, le gardien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002241_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

l'ont informée courant 2019 de déversements sauvages et répétés de terre et de déchets sur la quasi-totalité de la longueur de la façade de l'entrepôt qui jouxte la parcelle communale avec pour conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85356

Appel

26 février 2001

26 février 2001

déposées le 2 novembre 2000 par la Société S et la Cie D'Assurances A, intimée ; LA COUR, Attendu que le 27 mars 1996, alors qu'il marchait dans l'enceinte du magasin de la Société S en direction de l'entrepôt

Source officielle