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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 juin 2008
NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...
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Trib. de Commerce
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
opposition, la société VERNAZZA, expose principalement : * Qu'elle n'a signé aucun bon de commande pour les travaux allégués par la facture contestée ; * Que les travaux entrepris sur le véhicule entrent
soc
613721f8cd580146773f9225
26 janvier 1994
sauf dispositions particulières, notamment pour le personnel rapatrié d'Afrique du Nord, les services accomplis en dehors du territoire métropolitain n'entrent pas en ligne de compte" ; Attendu que
civ1
60794ca89ba5988459c465a0
19 décembre 1995
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie des entrepôts et gares frigorifiques (CEGF) exploite un entrepôt frigorifique à Sablé-sur-Sarthe
61372122cd580146773f1420
3 janvier 1990
X... des primes de treizième mois au titre des années 1985 et 1986, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'il ressortait de l'article 17 bis de la convention collective des entrepôts d'alimentation que
comm
6079d3e19ba5988459c599d6
3 octobre 2006
location-gérance ayant pris effet au 1er mars 1995 et ayant été résilié le 22 décembre 1995 ; que, déclarant n'avoir pu obtenir le paiement de marchandises livrées au locataire-gérant, la société Entrepôt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310310
22 mai 2025
Lease immo, ont formé le pourvoi n° M 23-19.491 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Entrepôts
3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f340
12 octobre 2022
tous les jours de la semaine ; le lavage mécanisé des allées de l'entrepôt 2 fois par semaine ; le lavage mécanisé des allées sensibles de l'entrepôt (farine, sirop/sodas, litière/animaux) tous les jours
1ère Chambre
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5 mai 2022
celui des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail, soit la somme mensuelle de 780 € par mois pour la partie habitation et la somme de 350 € par mois pour la partie entrepôt
3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
La SCI Everest Estates est propriétaire d'un local à usage d'entrepôt de stockage, sis 11 avenue Joseph Froelicher à Ferrières-en-Brie, à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière sur les
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
grande consommation " (PGC) ainsi que leurs marges maximales, et plus précisément en ce qu'ils : - classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes
3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie totale
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743463
14 octobre 1988
leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 1984 du maire de Nancy accordant au centre technique régional des caisses d'Epargne de l'Etat un permis de construire un immeuble à usage d'entrepôts
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007699188
14 janvier 1987
Pierre Y... à édifier sur le lot n° 41 dans le lotissement "Le Fenouillet" par un arrêté en date du 4 janvier 1984 comprend une surface affectée à un entrepôt de 147 m2 destiné à l'activité commerciale
cr
6079a88e9ba5988459c4df72
13 février 1969
(JACQUES); 2° SARL ENTREPOTS DE SAVOIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 28 MARS 1968, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR MISE EN VENTE ET VENTE DE DENREES FALSIFIEES SERVANT
6079434f9ba5988459c41f01
24 février 1976
RESTERAIT ACQUISE AUXDITS CONSORTS SI VALERINO N'ACHETAIT PAS BIEN QU'AYANT OBTENU CE PERMIS ; QUE LA DEMANDE DE PERMIS PRESENTEE PAR VALERINO EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 8 000 METRES CARRES D'ENTREPOTS
12e chambre section 2
6034c7dea7cca0b2a500da7d
27 septembre 2016
une située à l'extérieur protégeant l'accès à l'entrepôt, les trois autres étant réparties à raison de deux dans l'entrepôt et la troisième située dans le hall d'accueil ; Que le jour du vol, le gardien
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
l'ont informée courant 2019 de déversements sauvages et répétés de terre et de déchets sur la quasi-totalité de la longueur de la façade de l'entrepôt qui jouxte la parcelle communale avec pour conséquence
6253c867bd3db21cbdd85356
26 février 2001
déposées le 2 novembre 2000 par la Société S et la Cie D'Assurances A, intimée ; LA COUR, Attendu que le 27 mars 1996, alors qu'il marchait dans l'enceinte du magasin de la Société S en direction de l'entrepôt