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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b4cd58014677400600

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740081a

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400857

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Favard, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008c8

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cc1

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403ea4

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fac

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403faf

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740407d

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040a6

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740842f

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408502

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408554

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408555

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408556

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740867d

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740867f

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408680

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302218_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

FAVARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302273_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

FAVARD

Source officielle

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