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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
603635de057bfd98028840df
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Le pousseur a été placé le 21 août 2009 sur le dock flottant du chantier de la SFMNI, dont l'activité est couverte en responsabilité par la société anonyme AXA FRANCE IARD.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100455
30 avril 2014
30 avril 2014
mesures coercitives prévues à l'article 8 de cette directive, soit, a déjà fait l'objet d'un placement en rétention, mais n'a pas vu expirer la durée maximale de cette mesure ; qu'en outre, en cas de flagrant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301025
18 septembre 2012
18 septembre 2012
; que la 12ème résolution adoptée à l'unanimité demande à Mme H..., représentant les époux X..., d'établir un protocole bunsactionnel permettant l'installation de jardinières sur un plancher flottant,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00349
1 février 2011
1 février 2011
de l'ensemble des éléments versés aux débats par la société Chipie international, sans analyser fût-ce sommairement, les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, la cour a méconnu de façon flagrante
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque flottante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110733
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[N] était constitutive d'un manquement grave et flagrant aux règles de la profession d'avocat et qu'elle était donc intervenue sans motif légitime, de façon discriminante et au mépris du principe de délicatesse
Source officielleETRANGERS
62c91b00f3eafe9fcf076070
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pour autant, ce texte qualifie de crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310728_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle verse à l'audience deux photographies prises le 2 janvier 2024 à proximité immédiate du bungalow flottant. M. C B n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008107665
14 mars 2003
14 mars 2003
ministre délégué au budget refusant de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre, au 21 novembre 2002, du mécanisme dit de la " taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers flottante
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mépris sur la nature des pièces produites en jugeant, notamment, qu'il ressortait des avis d'imposition que la cotisation foncière des entreprises n'était pas assise sur les plans d'eau et les pontons flottants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02447
23 novembre 2011
23 novembre 2011
des jours travaillés dans l'année est établi par référence au nombre de jours calendaires dont sont déduits, les samedis et dimanches, les congés payés, trois jours fériés fixes et 5,72 jours fériés flottants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01416
21 juin 2011
21 juin 2011
peut résulter que d'un fait imputable au salarié ; qu'en se fondant sur la circonstance que "le concubin de Mme X..., également salarié de Tefid, et avec lequel elle a eu un enfant, a été pris en flagrant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'appréhension des filets, des engins, des matériels, des équipements utilisés en plongée ou en pêche sous-marines, de tous instruments utilisés à des fins de pêche, des véhicules, des navires ou engins flottants
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104148_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La décision, formalisée le 22 septembre 2021, a été adoptée aux motifs que le nombre de soixante-douze jours flottants demandés était supérieur au nombre de jours flottants maximum autorisés par an qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001228_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
L'article L. 2124-13 du même code prévoit que : " les zones d'occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peuvent
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2405317_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 5337-5 du code des transports : « Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d’un navire, d’un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2405318_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 5337-5 du code des transports : « Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d’un navire, d’un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033e
12 mai 2022
12 mai 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 janvier 2022 **** Les sociétés Habitat et la Maison Flamande (aux droits de laquelle vient la société Flandre Opale Habitat) ont confié à la société Colas Nord Picardie
Source officielleRéférés expertises
670eaf021c3411ff34528847
8 octobre 2024
8 octobre 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368
26 juin 2018
26 juin 2018
Jean- Michel X... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt énonce, par des motifs non repris au moyen, que l'électrocution a été rendue possible par une défectuosité majeure et flagrante de l'installation
Source officiellePage 78 sur 519