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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01528
9 septembre 2020
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01535
Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01540
Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01548
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01551
Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01553
Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01305
8 septembre 2020
Pers, conseiller de la chambre,et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01306
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01307
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
édure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01323
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01606
22 juillet 2020
Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01613
de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret
M. G... Hc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01616
Seys, conseillers de la chambre, Mmes Fouquet, de-Lamarzelle, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, En foi de quoi le présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01617
à l'épreuve pendant deux ans prononcéec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01293
9 juin 2020
Croizier, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02150
17 novembre 2020
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02154
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02157
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00230
26 janvier 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50227
17 février 2021
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