Camille Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Crédeville, M.

dommagesintérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, le jugement serait entaché de contradiction puisque le conseil de prud'hommes a reconnu que l'entreprise n'avait plus de travail à fournir

X... seraient inopérants et sans analyser, même sommairement, les éléments de preuve fournis par la Caisse, le Tribunal n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

bénéficiaire de l'opération ; 2 ) de ne pas mentionner l'identité des expropriés ; 3 ) de viser seulement l'accomplissement de la formalité de publicité dans les journaux du département par un visa purement formel

la police, ont violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a dénaturé la police ; et alors que, enfin, en refusant d'appliquer une clause d'exclusion, cependant formelle

l'arrêt d'avoir déclaré impartageable en nature l'ensemble constitué par les immeubles AE10 et AE11, alors, selon le moyen, qu'en se prononçant par des considérations abstraites et générales, sans fournir

X... sans faire référence à celle que son ex-épouse était tenue de fournir, en violation de l'article 271, alinéa 2 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 30 juin 2000 ; Mais attendu que

[C] [O] résultant de la privation de l'assistance fournie par son épouse L'ONIAM poursuit l'infirmation du jugement ayant alloué à M.

charge de la preuve des heures supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuve rapportées par le salarié et qu'il doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir

d'organisation d'insolvabilité ; "aux motifs que s'agissant de la domiciliation de l'inculpé dans sa requête au juge des affaires matrimonales de Nanterre, il convient de constater que l'inculpé a fourni

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 9.

. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence e 13 altri ricorrenti contro l'Alta Autorità della CECA. # Cause riunite 29, 31, 36, 39 a 47, 50 e 51-63

entreprises différentes ; que le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et aussi le coordinateur ignoraient l'existence de ces sous-traitants, lesquels ne disposaient d'aucun matériel propre, ne fournissant

. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence and others v High Authority of the ECSC. # Joined cases 29, 31, 36, 39 to 47, 50 and 51-63.

URBA2D (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : ERIC VEZES : REMI FUENTES VINCENT FOURNIALS

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C. Erba, Meroni & C.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Rennes, 15 février 2005), d'avoir rejeté la demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur de justifier de ce qu'il a fourni

la saisie ne pouvait plus être poursuivie ; Attendu que les consorts X... font grief au jugement d'avoir rejeté leur contestation et prorogé les effets du commandement alors, selon le moyen, que, fourni