] [D], [U] [W] épouse [ZN], [K] [WO] [N], [S] [U] [AI] [N], [B] [J] [N], [T] [Y] [L], [I] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Février 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10724

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Novembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04138

d'avancement pour le grade d'officier principal du corps technique et administratif de l'armement au titre des années 1995 à 2001 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la reconstitution de sa carrière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04885 S 10/04982

En outre, divers documents relatifs à la carrière de M.

compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté antérieurement au 1er janvier 2012 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser l'intégralité des sommes résultant de la reconstitution de sa carrière

En premier lieu, aux termes de l’article 14 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2011 Signé par Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

-Condamner la commune de Carrières-sur-Seine à leur verser une indemnité de procédure de 5.000 €.

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Compagnie caribéenne de construction (la société 3C) envers la société Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) ; que la

janvier 1984; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise

  Les circonstances de l’espèce     Le requérant est un ressortissant français né en 1955. Officier de carrière dans l’armée française, il réside à Seillons (Var).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00957 Décision

Au demeurant, le requérant n'apporte aucun élément relatif à son propre déroulement de carrière. 16.

Au demeurant, la requérante n'apporte aucun élément relatif à son propre déroulement de carrière. 16.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 novembre 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08951