D..., gérant de la SARL Ambulances Romorantinaises, qui aurait remis au prévenu une somme de 5000 francs pour la constitution d'une société civile immobilière dépourvue, après vérifications, de la moindre

d'Alain Y... dont l'emploi se justifiait par sa parfaite connaissance des mécanismes financiers, de sorte que les faux concernant exclusivement les écritures comptables ne pouvaient être imputés au gérant

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

direction de la relation clients et des directions Orange, constatant également que le directeur général de la société Equant France et le représentant de la société France Telecom se concédaient de manière

importantes intervenues depuis, il n'en reste pas moins que le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble incluait un mobilier à hauteur de 50 000 francs et qu'il ressort d'une lettre du 21 novembre 2000 de Martine

chef d'abus de biens sociaux et a condamné Eric A... à une peine d'emprisonnement de six mois assortie du sursis et à peine d'amende de 30 000 francs ; " aux motifs que, d'une part, la qualité de gérant

rapportée d'une parfaite identité entre les phonogrammes litigieux et les enregistrements produits par les parties civiles ; qu'enfin, ils font valoir qu'ils n'ont aucunement la possibilité d'identifier de manière

délit ; " aux motifs que les photographies publiées dans " VSD " ne sont pas celles prises avec l'accord des parents, mais sont des photographies réalisées par l'agence Credo, comme l'explique le gérant

de cette fête, avait été déposée sur son bureau en présence du secrétaire de mairie, Olivier B..., mais que seul ce dernier possédait les clés du coffre ; qu'il a expliqué au juge "qu'Olivier B... gérait

. ; "1° alors que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité de manière qu'il n'en résulte ni perte ni profit pour la victime ou ses ayants droit; que, dès lors

Par acte du 23 décembre 2008, la SCI a vendu à son gérant, M. [T], le lot de copropriété supportant le chalet A. 5.

Y..., - Mme Marine Y..., parties civiles - La société Pacifica assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui,

la suite de la déclaration de cessation des paiements du 20 avril 1998, la société Aluad France avait été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 1999, l'arrêt attaqué retient la culpabilité du gérant

de Paris en 1992 et 1996 ; qu'en acceptant de recevoir une telle somme qu'elle savait nécessairement obtenue grâce à la commission du délit de favoritisme et qui était payée par Jean-Claude X... de manière

fin août 1996 soient prorogées, sans incidents de paiement déclarés et donc sans éveiller de soupçons sur la solvabilité de la société, pour ne finalement pas être payées (jugement, p. 59 1) ; que, gérant

Gérard Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

à la suite d'informations ouvertes les 3 décembre 1991 et 7 mai 1993, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant 1991, 1992 et 1993 et jusqu'au 24 janvier 1994, recelé de manière

- la signature figurant sur le devis ne correspond pas à celle du gérant, M. [B] [H].

Martin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

. ; que disons nous rendre à l'hôtel B&B ; qu'à 10 heures 40, prenons contact avec le gérant M.