rapport avec un syndrome hémorragique majeur d'origine digestive; que les lésions relevées au niveau de la jambe droite ayant nécessité une transfusion sanguine initiale très importante pouvaient avoir généré

cependant que le licenciement reposait sur un motif économique, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail ; 3 / que les difficultés économiques générées

conditionnés dans un conteneur, lui-même facturé sous le régime d'une location à une société privée, ""qu'il n'apparaît pas que ces objets sous scellés aient exigé une maintenance particulière génératrice

« lit psychiatrique hauteur fixe »), ligne 80 à 85 (« lit psychiatrique hauteur variable ») de ce document) ; qu'en jugeant que le chiffre d'affaires de 612 360,02 euros réalisé avec l'UGAP « a été généré

public implique la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la sécurité de ce public ; que l'ouverture au public en l'absence des mesures de sécurité nécessaires constitue par conséquent un manquement générateur

puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas Y..., au motif qu'elles ne lui appartenaient pas, l'expertise génétique

caractère très majoritaire de l'activité du mari et le caractère dépendant de l'activité de l'épouse ; que le décès du mari a eu pour effet de ruiner complètement le système d'exploitation de la ferme et générateur

de la violation des articles 6, 692 et 693 du Code de procédure pénale, de l'article 14-7 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, de l'article 36 de la Convention unique de Genève

apparu que le service comptabilité présentait des carences importantes tant au niveau de son organisation que de son fonctionnement ; que l'existence d'un problème de charge au niveau de ce service générée

déclaration fiscale pour l'exercice clos le 31 décembre 1991, en spécifiant que cette déclaration "a été complétée à partir des éléments comptables en notre possession - à savoir, les documents et écritures générés

situations où elle n'est pas entachée de doute; que le psychiatre ayant également examiné Roger X... a noté un tableau névrotique avec des éléments régressifs concernant la sphère libidinale et le sens génésique

l'origine, disant se livrer à du commerce non déclaré de pièces détachées d'automobile ; que l'absence d'éléments matériels découverts au cours des perquisitions, surveillances, filatures et expertise génétique

du dommage et le lieu de réalisation du dommage et que, lorsque le lieu de réalisation du dommage est fortuit, il convient de rechercher le lieu du fait générateur, et que c'est la loi de ce lieu qui

Le juge ne peut ni devenir un militant d'un mode de parentalité qui se base sur un processus de procréation aujourd'hui interdit en France, ni générer de nouveaux droits en privilégiant l'application directe

[P] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'aux termes de la police, l'accident est défini comme " tout événement non intentionnel générateur d'une atteinte corporelle provenant exclusivement

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

mais que celle-ci a été régularisée ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire émet un avis réservé sur le plan proposé ; ATTENDU que Monsieur

professionnelles du chauffeur qui s'est fait dérober 50 m3 de marchandise ne constituait pas une faute lourde, a privé sa décision de base légale au regard des articles 23 et suivants de la convention de Genève