le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société [V] SAS prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Charles-Hubert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité

C..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police

X..., pris en qualité de liquidateur de la SCI du domaine Michel Pacha et de la SCI Hubert Michel de Pierredon, une transaction est intervenue et a été homologuée ; que M.

Hubert X..., demeurant ... ; M.

HUMBERT, M. et Mme Jean-Marie A... demeurant à Pargny-sur-Saulx (51340), avenue du Bois du Roi, respectivement au 90, au lieu-dit Le Buisson Thomas, au 72, au 70, au 110 et au 108 ; M. et Mme Y... et autres

Hubert Y..., demeurant à Arthez de Béarn (64370) ; M.

Hubert X... demeurant ... ; M.

Hubert Z..., "camping Saint-Hubert", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Expertises Galtier, société anonyme

I J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A K, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur H N, portant sur les conditions

B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police l'a obligé

Fernand Hubert, - LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 9 avril 1987, qui, pour infraction à l'article 175 du Code

rappellent que la première d'entre elles a été désignée tutrice de leur frère Hubert, suivant arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 3 septembre 2013, ce frère habitant avec Marie-Josèphe.

LIVREURS ET S'IL S'AGISSAIT D'ERREURS HUMAINES OU MECANOGRAPHIQUES " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, QUE X..., LIVREUR-VENDEUR A L SOCIETE LAITERIE SAINT-HUBERT

copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Madame [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Par acte sous seing privé du 2 mai 2005, la SARL HUBERT AUGRIS a vendu à la société ERMAP un fonds de commerce de fabrication de moules pour l'injection plastique.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT Copie à : Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT