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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22b9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eb00
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4d
12 avril 2024
12 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
C / Mme Isabelle B... épouse AA...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01882
6 novembre 2013
6 novembre 2013
de madame C... qui dit que lorsqu'elle s'est rendue à Tours chez madame Y..., elle n'a jamais vu madame X..., mais mademoiselle D..., une jeune fille au pair qui s'occupe des enfants : mademoiselle Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd4cbfe26bbbb4d46ad2d7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
a été débattue le 21 juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, chargée du rapport Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Isabelle Z... Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES (A. S. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
. ; * Sur le plan civil : Reçu les constitutions de parties civiles : - de Madame Isabelle A... veuve Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs :
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ... Maître Anne-Marie Louise I...
Source officielle1ère Chambre
66141d763bbdffcd91701ba1
8 avril 2024
8 avril 2024
Le Juge ne fait droit à la demande dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19aa
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [F] est donc bien fondé à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 9 juillet 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Isabelle THOMAS , greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400325
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean-Marie X..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304278_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Si la contestation du retrait de points du permis de conduire, lorsqu'elle est effective, ressort bien de la compétence du tribunal administratif, il n'appartient, en revanche, pas à cette juridiction
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90063
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
634a4faaacdcd6adff75aaf5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
immobilier, le prix devant désinteresser les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou de sûretés sur le bien, puis les autres.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28cf1cdc6046d479d4270
14 avril 2026
14 avril 2026
subsidiairement de liquidation judiciaire de : EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) [Adresse 2] B 792 776 502 - 2013 B [Cadastre 1] Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026 : Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle
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