Codes de loi français

LEGIARTI000028182007

Elle indique aussi les informations qui doivent être fournies par l'opérateur aux pouvoirs publics ainsi qu'aux utilisateurs. Article 4 4.1. Informations des utilisateurs.

Article 2

liste 1 ou de la liste 2 Nombre de points (6) Guidon 0 1 2 Panier 0 1 2 Hauteur de coupe 0 1 2 Capot 0 1 2 Moteur 0 1 2 Batterie 0 1 2 Lames 0 1 2 Porte-lames 0 1 2 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 Roues 0 1 2 (5) Ou bien liaison fournie

Article Annexe 6

mentionnant une date : le format date correspond au format jj/mm/aaaa (exemple : 06/04/2014 pour le 6 avril 2014) ; - pour l'adresse des travaux : une seule adresse par opération ; - pour la référence EMMY de la demande : la référence utilisée est celle fournie

Article ANNEXE

Au cas où ces dernières pièces ne seraient pas fournies dans le délai fixé, le contrat sera considéré comme n'ayant jamais existé. Vous pourrez alors récupérer les fonds versés sans retenue ni pénalité.

Article Annexe V

Dans le cas de l’utilisation sur un bateau, une autorisation du commandant doit être fournie à l’appui de la demande.

Article Annexe 180-A.3

Marchandises dangereuses Vérifier si toute cargaison de marchandises dangereuses ou polluantes est transportée conformément aux réglementations pertinentes et, notamment, si une déclaration concernant les marchandises dangereuses et polluantes est fournie

Article 223 a-III/18

Chaque fois que de nouveaux passagers embarquent, des informations sur la sécurité des passagers doivent être fournies immédiatement avant l'appareillage ou juste après l'appareillage.

Article Annexe III

Caractérisation des déchets ou effluents La caractérisation des déchets ou effluents à épandre fournie dans l'étude préalable doit être vérifiée par analyse avant le premier épandage. 3.5.

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

L'autorité compétente veille à disposer d'une expertise suffisante pour examiner l'étude d'impact ou recourt si besoin à une telle expertise ; d) Si nécessaire, l'autorité compétente demande au maître d'ouvrage des informations supplémentaires à celles fournies

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du lieu d'accueil et les mesures prises pour le sécuriser ; 2° L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie

LEGIARTI000050672774

Bourgogne-Franche-Comté Haute-Saône 2023_LOT2_ZN_70_03 FILAIN CENTRE-BOURG BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR FILAIN01 939740 6717873 2023_LOT2_ZN_70_03_S1 1 FILAIN05 939679 6718487 2024_01_70-05 Bourgogne-Franche-Comté Haute-Saône 2023_LOT3_ZN_70_01 SAINT-LOUP-NANTOUARD

Article Annexe

Briou / Lorges BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie Briou 586168,30 6746979,20 Site_ZN_41_001_S1 1 Eglise Lorges 587610,50 6748050,90 2019_2_41-2 Centre-Val de Loire Loir-et-Cher ZN_41_002 Villebout / Saint Jean

Article ANNEXE

En aval du pont de la D 105 reliant les communes de Saint-Jean-des-Champs et La Lucerne-d'Outremer. Manche. La Sée. En aval du pont de la D. 977 à Sourdeval. Manche.

LEGIARTI000050672766

6426217 2023_03_26-03 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2023_LOT2_ZN_26_04 LUC EN DIOIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Poi 1 Site 1 895154 6392201 2023_LOT2_ZN_26_04_S1 1 2023_03_26-04 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2023_LOT3_ZN_26_01 CHATILLON SAINT JEAN

LEGIARTI000050672762

Bourgogne-Franche-Comté Jura 2022_LOT4_ZN_39_14 Moissey BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR 891057 6680381 2022_LOT4_ZN_39_14_S1 1 891070 6680468 890839 6680642 890925 6680478 891154 6680424 2023_02_58-01 Bourgogne-Franche-Comté Nièvre 2021_LOT4_ZN_58_10 Saint Loup

Article Annexe

L'adaptation de l'application nécessite d'effectuer des modifications sur le code existant en utilisant les instructions et les bibliothèques de fonctions et de classes fournies par le logiciel de développement.

Article ANNEXE 1

Définition de la famille d'accueil La famille d'accueil, dans son ensemble, s'engage bénévolement à socialiser, selon des données fournies par le centre d'éducation de chiens-guides d'aveugles, un chiot qui lui est confié.

Article Annexe

Il sera capable de mettre en oeuvre un composant ou un instrument dont la notice technique est fournie.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Sur la base des indications mentionnées aux alinéas 3.1 et 3.2 et fournies par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation, il est établi un document de transport qui matérialise l'accord des parties.