GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON, substitué par Me BERTHELON, avocat INTIMES : Madame Martine NOIREX X... ès-qualités d'héritière de Maître Jean-Pierre

2023 N° 2023/014 Rôle N° RG 20/01707 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFRSR [D] [X] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Laurent

La pièce n°31 fait apparaître la capture d'écran du texte suivant qui est imputé par Mme [R] à l'association Quatre Pattes Détresse : '[V] (...)

[A] vous annonçant que 'tout est prêt, les jeunes vont nettoyer et repeindre le hall'. Nous avons ensuite pris connaissance des messages véhéments reçus de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, quelques jours seulement après son recrutement, M.

Jean-Claude C... Grosse délivrée le : à : Me Pierre D... Me Marie-Thérèse E... Me Nicolas F...

Vu les autres pièces du dossier.

Jean X..., demeurant à Montcaret (24230) Velines ; M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE, Jean-Fabrice

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE, Jean-Fabrice