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LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH

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Joseph X..., étudiant à Paris, domiciliés tous trois à Frasseto (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, les

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Joseph X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Françoise Y..., épouse Z...

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Joseph H..., demeurant Botcranne à Baud (Morbihan), épouse de la victime, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs, Bénédicte

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et au Code forestier, l'a condamné à 7 101 euros

fiscales, des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Arand LTD, dans des locaux et dépendances sis 74, ... 75016 Paris et 143, ..., 75016 Paris, susceptibles d'être occupés par Joseph

Joseph X..., la société ABADIE-SYNERGRAIN, M. Z..., M. C..., la SOCIETE DE BROYAGE ET DE FOURRAGE, Mme A... de SOOZ, M.

à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D, lieudit 135 PL D’EN HAUT, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

[X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Joseph [Localité 5] Décision déférée à la Cour

RG 25/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXI [W] [Z] épouse [B] [D] [B] C/ [V] [E] [K] [P] [H] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Joseph