Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Lalanne X..., demeurant ... (7ème), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 13 mai 2022, la société par actions simplifiée Jacques Pouillon, représentée par Me Beer et Me Lalanne, demande

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, M. Rannou, conseiller.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.