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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleChambre des Référés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET DÉFENDEUR(S) Madame [C] [L] [E] [F] épouse [G] [B] née le 24 Juin 1939 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion LEBRUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7J-OPGD ----------------------- S.A.R.L. LE SUCRE GLACEc/S.C
69786fe8cdc6046d47d734a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 22 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad815
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 19 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleChambre sociale
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 03 OCTOBRE 2023 Greffier lors des débats :Jean-François BENARD Greffier lors de la mise à dispositiion au greffe : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd342bd20aa057d9f389b
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d4
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d6
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d8
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38da
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd355bd20aa057d9f38e0
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e2
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e4
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e6
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38e8
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38ea
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd358bd20aa057d9f38ec
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd358bd20aa057d9f38ee
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f0
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
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