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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203680_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C, - et les observations de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203681_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203696_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203720_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203745_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B - et les observations de M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00949_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2203384_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2203385_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleChambre 3
DTA_2402584_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Lévi- Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel la
Source officielleChambre 1
DTA_2501383_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Coudert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300180_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300612_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300899
30 juin 2009
30 juin 2009
Aix-en-Provence, 20 septembre 2007) que la société RVG consultants a consenti à la société Real Estate Asset Management (REAM) une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble ; que l'option a été levée
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8c638cf45b25cb5ed0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail en daté du 20 décembre 2023 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [W] et que par conséquent
Source officiellecomm
6137224bcd580146773fbcad
15 novembre 1994
15 novembre 1994
son fournisseur habituel, la société Albert Primeurs, puis a fait opposition au paiement de ce chèque ; que, le 12 juin 1991, la société Albert Primeurs l'a assigné devant le juge des référés en main-levée
Source officiellecr
édure suivie, sur la plainte du premierc/Nadia Y
6079a8e89ba5988459c4f2c3
6 septembre 2006
6 septembre 2006
El B... et Philippe Z... doivent bénéficier de l'immunité fonctionnelle de juridiction invoquée par eux dont la levée a été refusée à la partie civile ; "et aux motifs propres que "les déclarations
Source officiellecomm
6137218bcd580146773f4aaf
27 novembre 1991
27 novembre 1991
moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles 1134 et 1583 du Code civil, la société Biocodex reproche à l'arrêt d'avoir décidé que, devenue propriétaire des marques dès qu'elle avait levé
Source officielle4ème chambre
DTA_2500036_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Architecture de lui remettre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les dossiers des ouvrages exécutés des entreprises Paya et Vassileo, les études d'exécution et de synthèse des entreprises ayant levé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c3
26 avril 2024
26 avril 2024
' Soit par la levée d'option faite par le bénéficiaire à l'intérieur de ce délai.
Source officielleciv2
61372378cd5801467740a332
27 avril 2000
27 avril 2000
Raymond Z..., demeurant ..., 3 / de la SCP Cyferman-Chardon, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officiellePage 78 sur 3292