AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

condamné, pour abus de confiance, à cinq mois d d'emprisonnement ; que le 19 janvier 1989, il a formé opposition à cette décision suivant procès-verbal de gendarmerie et a été invité à comparaître le 22 mars

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

Badi, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Agence française de développement régional des Antilles Guyane, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

(Côte-d'Or), 438) Mme Marie-Hélène XM..., demeurant ...

Pierre X..., demeurant Immeuble Plein Ciel Angles rues Victor Y... et Schoel à Fort-de-France (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1987 et 26 mai 1989 par la cour d'appel

de Nancy, dont le siège est Le Thiers ..., 3 / du Préfet de région, commissaire de la République de Lorraine, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars

Y... du 14 mars 1991 suivant laquelle la lettre du 27 janvier 1987 a été rédigée à l'instigation du directeur commercial de la société CIAT (employeur de Z...) et après le départ de l'entreprise de M.

X..., engagé en mai 1972 par la société Paris bijoux en qualité de représentant, a été licencié le 15 juillet 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a, le 17 décembre 1992, démissionné de son mandat d'administrateur, mais a précisé par la suite qu'il acceptait de reporter les effets de sa démission au 16 mars 1993; qu'ayant été licencié le 5 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, transformateurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars

X..., perçus par lui du 1er mars 1988 au 28 février 1989; que la cour d'appel (Rouen, 13 octobre 1994) a rejeté le recours de M.

conditions générales du statut professionnel des VRP (article L. 751-1 et suivants du Code du travail), de l'annexe IV à la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2001), que la Caisse

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

à septembre 2017 sur les 1 600 euros figurant dans les procès-verbaux de saisie-attribution des 20 février et 5 mars 2018 et en second lieu 9 590 euros au titre des frais de scolarité d'[D] [Y] sur les

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle M.