débats les conclusions de l'expertise médicale de la victime, acte diligenté à la demande du juge d'instruction ; que ces conclusions font état de ce que Marie Y... était, dès 1996, atteinte d'une maladie

ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJU ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD

Par lettre du 26 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a notifié au salarié la reconnaissance de sa maladie déclarée le 20 octobre 2020 comme étant d'origine professionnelle,

TREIGNAC IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été

[V] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant, concluant et plaidant par Me Pauline RACE, avocat au barreau de REIMS Intimé : M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES

SELAS Devarenne associés Grand Est SELARL Duterme - Moittié - Rolland COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE

LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

SOCIETE ALTEOR PATRIMOINE [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-François SALPHATI, plaidant, avocat au barreau

APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Représenté par Madame TAVERNIER Valérie, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence INTIMES Monsieur

de communiquer à la société Frabat, en sa qualité de nouveau syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Magellan la facture correspondant au sein du grand livre 2006 à l'intitulé « Maillard

Me Fanny SERVANT-GAMBIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON ET : SAS FINALYS ENVIRONNEMENT, ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE

Monsieur [O] souffre d'une asthénie qui, selon l'expert, est peut être majorée par son sur poids et sa maladie cardiaque.

CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assisté de : Me Henri HAJDENBERG (avocat au barreau de PARIS, toque : A0455) et Me Guillaume LEMAS (avocat au barreau de PARIS, toque : R094) INTIMEE

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MALARD suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [J] [B] [Adresse

CORA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MALARD suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT

Mallard, Mmes Goasguen, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

DU RHONE (OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE) X... par Me AGUERA, Avocat au barreau de LYON (T.8) Substitué par Me BIDAL INTIMES : Monsieur Gilles Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la SAS BTP Consultants, représentée par Me Malardé, avocate, demande à la cour : 1°) de la mettre hors de cause et de rejeter la requête ;