que les convocations doivent être adressées à l'avocat que la partie a désigné comme devant en être destinataire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que par déclaration au greffe de la maison

comme elle y était invitée, si la compagnie d'assurance n'avait pas commis une faute en n'informant Mme [C] que le 14 juillet 2014, soit près de deux ans après la déclaration de sinistre, de ce que la maison

l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en confirmant le jugement en ce qu'il avait ordonné la démolition de la clôture que Mme [S] avait fait ériger pour clore le terrain sur lequel était érigée sa maison

[O], la maison d'habitation pour une somme de 150 000 euros ; qu'en retenant que la valeur de la résidence d'habitation en 2012 n'était pas justifiée, les juges qui ont modifié les termes du litige, ont

juillet 2011, la cour d'appel a retenu que ce document ne témoignait pas en lui-même d'une altération significative des facultés mentales de son auteur et reprenait l'idée exprimée en 1993 de créer une maison

Mme [I] fait grief à l'arrêt de dire que la vente en pleine propriété du 5 décembre 1997 est parfaite et que [N] [P] était seul propriétaire de la maison litigieuse depuis cette date, alors « que si les

; qu'en jugeant que les pièces produites ne permettaient pas de déterminer les factures qui avaient pu être réglées par M., [S] sur ses fonds propres et celles qui avaient pu l'être par sa société "Maisons

de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que pour prononcer une peine de quatre années d'emprisonnement la cour d'appel a constaté « [Q] vit dans une cabane qu'il a construite à coté de la maison

X... a acquis, en 1987, pour moitié indivise, une maison d'habitation et un terrain situés à Genas ; que M.

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison située à Deuil la Barre et un appartement situé à Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

VILLAS BOURBON BOIS dans la survenance des désordres affectant la maison objet du contrat de construction.

. n'a pas personnellement participé à la mise à mort de Laurent Y..., son comportement n'a pas été celui d'un simple spectateur de l'action homicide de son cousin ; qu'il est lui-même entré dans la maison

En janvier 1991, la banque a consenti à Mme G... et à son époux un prêt immobilier d'un montant de 150 000 francs (22 867 euros) destiné à financer des travaux d'agrandissement de leur maison. 4.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2015), qu'en 2006, la société Maison

Y..., marchand de biens, une maison d'habitation qui a présenté des désordres dus à de graves défauts de la charpente et de la couverture ; qu'ils ont assigné M.

l'Equipement, non contestée par le prévenu, 3/ l'occupation du terrain devrait se poursuivre pendant plus de trois mois, l'affouillement réalisé ayant été réalisé à l'occasion de la construction de maisons

l'urbanisme, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir, en 2000 et 2001, effectué des travaux de construction, en l'espèce une maison

temps auparavant à une de ses cousines, Suzanne Z..., dans des termes identiques ; qu'elle expliquait que son beau-père lui avait imposé des relations sexuelles sans violence, une première fois dans la maison